MàJ 3 : Yannick Buttet attrape Sommaruga sur la pédophilie

La vérité fait toujours jour un jour.

 

Rafraîchissant, tant par sa rareté que par sa nécessité:

Yannick Buttet sur le durcissement du code pénal (dès 05:25) :

"On entend toujours les socialistes, et M. Sommaruga en tête, dire qu'ils ne sont pas les défenseurs des pédophiles et des criminels, et, malheureusement, dans les actes, ils refusent à chaque fois un durcissement qui est simplement logique, indispensable et nécessaire. La peine doit être dissuasive et c'est ce que nous sommes en train de réintroduire dans ce code pénal."

Carlo Sommaruga accuse le coup (dès 07:42) :

"Puisque M. Buttet évoque la question des pédophiles, je rappelle que la réforme du Conseil fédéral en matière de protection des pédophiles avec interdiction du cercle géographique, interdiction de contact avec un meilleur suivi etc., résulte d'une motion que j'ai déposée moi."

"Protection des pédophiles", lapsus délicieux, le Conseiller national socialiste entendait certainement parler de protection "contre" les pédophiles.

Mais voyons cela d'un peu plus près:

 

2003

Carlo Sommaruga entre au Conseil national en décembre 2003. Il accède à la Commission des affaires juridiques dont il sera plus tard le porte-parole sur les questions relatives à la pédophilie.

 

2004

La Marche blanche dépose son initiative "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine", laquelle aboutit en mars 2006.

En 2004 encore, Oskar Freysinger, Christophe Darbellay et Chiara Simoneschi-Cortesi déposent trois initiatives parlementaires pour lutter contre les pédophiles.

 

2005

Lors du traitement en commission de l'initiative Freysinger contre la non-radiation du casier judiciaire des criminels pédophiles, Carlo Sommaruga fait opposition exigeant qu'une distinction soit faite entre "pédophilie et pédocriminalité".

Victime d'une "fuite", il déclare à la presse ne pas savoir "où ces propos ont été tenus", sans toutefois les nier. Pour toute défense, il accuse la famille d'être responsable des actes de pédophilie à 95%; pas n'importe quelle famille, la famille de "culture catholique" issue des "secteurs conservateurs". Christine Bussat, présidente de la Marche blanche, l'attaque frontalement et qualifie ses propos de "ramassis de conneries".

Quelques jours plus tard, le porte-parole du parti socialiste volait à son secours et corrigeait:

"[M. Sommaruga] n'a pas su éviter que certains malentendus se dressent dans ses réponses, en particulier s'agissant de cette différence entre pédophilie et pédocriminalité. Au fond, il se référait à des débats très techniques en Commission des affaires juridiques du Conseil national."

Le débat sur la pédophilie arrive au Parlement en mars 2008.

 

2006

L'initiative de la Marche blanche "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine" aboutit en mars.

 

Mars 2008:

Carlo Sommaruga vote le rejet de l'initiative parlementaire Freysinger contre la non-radiation au casier judiciaire des criminels pédophiles.

- vote le rejet de l'initiative parlementaire Simoneschi-Cortesi pour l'obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants.

- vote le rejet de l'initiative parlementaire Darbellay en faveur de l'interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles.

- dénonce, au nom de la Commission, les "défauts rédhibitoires" de l'initiative populaire pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine, au motif, notamment, que la notion d'"enfants impubères" [...] est inconnue du droit suisse" et que "des enfants du même âge ayant une puberté différente ne bénéficieraient pas des mêmes droits", ou encore que l'imprescriptibilité en pareille matière serait "disproportionnée", la chose étant réservée au génocide, que le fait que la prescription courût "au moins jusqu'au jour où la victime a 25 ans" était largement suffisant et, surtout, que ladite imprescriptibilité ne permettait pas... "le pardon de la société". On peut parler au nom de la Commission et choisir ses termes (source).

Il appelle au rejet de l'initiative.

- dénonce le choix de l'âge de 25 ans de la victime pour faire courir le délai de prescription comme "arbitraire", appelle à son rejet et vote contre.

- vote pour le contre-projet du Conseil fédéral, contre l'initiative.

- vote contre la recommandation d'adoption de l'initiative populaire de la Marche blanche.

 

Juin 2008

Conséquence logique, Carlo Sommaruga vote pour l'arrêté fédéral épuré par ses soins.

La veille, il déposait la motion qu'il rappelle dans son interview. Intitulée "Prévention pénale accrue en matière de pédocriminalité et autres infractions", celle-ci réclame:

"Une disposition sur des mesures - applicables notamment aux auteurs d'infractions à l'intégrité sexuelle des enfants, tendant à:

- l'interdiction d'une profession non seulement si l'acte criminel est commis en relation avec celle-ci;

- l'interdiction de faire partie comme membre bénévole, membre du personnel ou organe de toute personne morale, association ou groupement dont l'activité concerne des personnes du type de la victime;

- l'interdiction d'entrer en contact avec des personnes ou des groupes de personnes déterminés;

- le suivi par un tutorat judiciaire pénal des personnes soumises à ces mesures par jugement."

A vue politique, ladite motion a avant tout, si l'on en croit Carlo Sommaruga lui-même, pour objectif de court-circuiter:

"Des mesures de contrôle ou des règles spéciales pour prévenir la réitération de délits et crimes d'ordre sexuel (cf. propositions Darbellay, Simoneschi-Cortesi ou encore Freysinger)".

Car:

"Ces propositions ont un triple défaut:

- elles se limitent au seul domaine des délits sexuels;

- elles sont intrusives car elles obligent tout le monde;

- elles ne prévoient pas un suivi du délinquant."

En résumé, elles ont le tort de favoriser les victimes au détriment de leurs agresseurs.

Soutenue par le Conseil fédéral, la motion est adoptée par les deux chambres. Elle réapparaît en débat au printemps 2013.

 

7 novembre 2008

La Commission des affaires juridiques du Conseil national vote à 13 voix contre dix contre l'initiative parlementaire Freysinger pour un "Suivi obligatoire des délinquants sexuels".

 

30 novembre 2008

 Le peuple accepte l'initiative de la Marche blanche "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine" à 51,9%.

 

2009

Forte de son premier succès, la Marche blanche lance l'initiative "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants", laquelle aboutit en mai 2011. Cette initiative répondait notamment au scandale survenu à Bienne en 2004, affaire qui avait fait grand bruit, où le conseil communal de Bienne, à majorité socialiste, avait réengagé un professeur condamné pour pédophilie.

 

Mars 2009

Mise à Jour 2 : L'initiative Freysinger pour un "Suivi obligatoire des délinquants sexuels" arrive au Parlement. Le débat porte essentiellement sur la liberté du juge. Sommaruga vote son rejet.

 

2010

Seconde contribution de Carlo Sommaruga à la lutte contre la pédophilie, ainsi qu'il le prétend, le dépôt d'une initiative parlementaire demandant d'"exclure du champ du secret professionnel des ecclésiastiques les faits constitutifs d'infractions contre la liberté sexuelle des mineurs." Initiative rejetée en mars 2012 à 121 voix contre 47.

- Initiative soutenue par une interpellation pour exiger que le Conseil fédéral fasse pression sur l'Eglise catholique et définisse une politique "face aux corps constitués, où la protection de l'institution prévaut sur la dénonciation des abus?." Interpellation tombée en classement en mars 2012.

 

2011

L'initiative de la Marche blanche "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" aboutit en mai.

 

4 août 2011

Mise à Jour 3 : Lors d'une interview sur le Forum de la RTS, Carlo Sommaruga reconnaît (dès 01:24) la vraie raison de sa motion:

"J'ai critiqué Marche blanche, effectivement, pour s'être appuyée essentiellement sur des personnalités comme Oskar Freysinger, où je considérais que, s'il fallait avoir une approche avec des représentants de divers partis, fallait peut-être pas prendre des représentants de l'extrémisme. Et, deuxièmement, j'ai critiqué Marche blanche sur des propositions  qui étaient incompatibles avec notre ordre juridique, parce que c'étaient des propositions qui avaient une certaine connotation populiste, je le maintiens, et, surtout, extrêmes dans leur proposition."  

Demander à ce que les pédophiles condamnés ne puissent plus travailler avec des enfants, du populisme... passons.

Carlo Sommaruga enfonce le clou, dès 02:10, sur Freysinger qu'il déteste:

"J'ai condamné Marche Blanche pour avoir mis en avant des personnalités qui étaient problématiques dans leur manière de faire de la politique."

Et voilà sans doute la seule, l'unique et la vraie raison de sa lutte acharnée contre la si nécessaire protection des victimes de la pédophilie.

Au comble de la mauvaise fois, dès 04:48, et après cette tirade sur les "personnalités problématiques", il trouvera encore le cran d'accuser Christine Bussat, directrice de la Marche Blanche de:

"Faire le procès d'intention des personnes."

Quant à la motion, dès 03:02, l'aveu:

"Ma motion avait pour objectif premier de bloquer les propositions extrémistes et non compatibles avec notre ordre juridique et notre code pénal qui n'arrêtaient pas d'être déposées sous incitation de Marche Blanche."

 

Mars 2012

L'initiative "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine" retourne au Parlement.

Carlo Sommaruga répète que "la notion d'enfant impubère figurant dans l'initiative est imprécise" et insiste sur cette imprécision pour faire descendre l'âge légal de la fin de la puberté de 14, comme le demandaient les initiants, à 12 ans (il avait initialement proposé 10 ans).

Il lutte encore pour que l'imprescriptibilité ne touche pas "des mineurs auteurs de délits d'ordre sexuel", au motif que "notre code est construit sur l'idée de la réinsertion; on sait que nombre de jeunes peuvent trouver le bon chemin."

- vote pour la modification du catalogue des délits.

- vote contre l'ajout de la mention des actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1), de la contrainte sexuelle (art. 189), et du viol (art. 190) audit catalogue.

- s'abstient sur la question de la fixation de l'âge des victimes à 16 (majorité sexuelle) ou 14 ans.

- vote pour l'abaissement de l'âge des victimes de 14 à 12 ans.

- Argumente pour une différence de traitement - sur la question de l'imprescriptibilité et non de la peine - entre "délinquants mineurs et majeurs".

Il déclare:

"On peut concevoir qu'un jeune, c'est-à-dire celui qui est soumis au Code pénal des mineurs et qui a donc moins de 16 ans, puisse commettre un délit d'ordre sexuel. Bien sûr, c'est condamnable; bien sûr cela ne change rien pour la victime, mais il est quelque peu difficile d'imaginer que ce jeune puisse finalement se trouver dans la situation d'être rattrapé par la justice pendant toute sa vie, même à 40, 50, 60 ans, pour des actes commis quand sa personnalité était encore en formation. Notre perception, en tant que socialistes, est qu'il faut éviter ce genre de situation."

Non pas la pédophilie mais l'imprescriptibilité de la pédophilie et favoriser ainsi l'impunité du fauteur.

- vote contre l'abaissement à 16 ans de l'âge des auteurs d'actes pornographiques sur des enfants. Ainsi un pédophile de moins de 18 ans ne peut pas être un pédophile.

- vote en faveur du projet de loi tel que modifié par ses interventions.

La présidente de la Marche blanche, déçue, réagira en ces termes:

"Il est bien triste de voir qu’un mineur de 14 ans n’est pas considéré comme un enfant.

C’est la suite logique, lâche-t-elle. Si les élus qui avaient combattu notre texte en masse avaient pu fixer l’âge à 6 ans, ils l’auraient fait!"

Sommaruga, pour sa part, se veut triomphant

"On ne peut même pas nous accuser d’avoir traîné des pieds",

et qualifie encore l'initiative de "populisme pénal".

La verte libérale Isabelle Chevalley acquiesce, fustigeant, quant à elle, l'"absurdité" du texte "puisque le viol d’un enfant sera imprescriptible et non son meurtre"; entendez, parce que la loi est lacunaire sur les infanticides, elle doit l'être aussi sur la pédophilie (source).

 

Juin 2012

Carlo Sommaruga vote pour le projet de loi final, dont le résultat s'est considérablement éloigné de l'esprit de l'initiative populaire acceptée en 2008.

 

Mars 2013

L'initiative de la Marche blanche "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" arrive au Parlement. Carlo Sommaruga, en tant qu'auteur de la fameuse motion "Prévention pénale accrue en matière de pédocriminalité et autres infractions" est en première ligne, il plastronne:

"Une fois n'est pas coutume, permettez-moi d'abord de remercier la Commission des affaires juridiques de m'avoir désigné comme rapporteur sur cet objet.Comme père de famille de quatre enfants, je suis particulièrement sensible aux risques d'abus sexuels auxquels les mineurs sont exposés. Si je suis persuadé que la prévention commence dans la famille, je sais aussi qu'il est indispensable [de] mettre en oeuvre des politiques publiques de prévention".

Son discours semble avoir quelque peu changé depuis 2005, où il accusait la famille d'être responsable des actes de pédophilie à 95%; à moins qu'il ne s'agisse d'un nouveau lapsus.

Reste à convaincre l'audience que la politique de son parti n'est pas à l'origine de l'initiative qu'il s'apprête à abattre:

"Si je suis persuadé que la prévention commence dans la famille, je sais aussi qu'il est indispensable [de] mettre en oeuvre des politiques publiques de prévention, d'accorder une reconnaissance à la parole de l'enfant en justice et de disposer d'une justice efficace qui sanctionne les coupables. Cette justice d'ailleurs, je l'ai pratiquée à l'occasion de divers procès dans ma carrière d'avocat où j'ai eu l'occasion de défendre plusieurs victimes mineures abusées de manière sordide et d'obtenir la reconnaissance de leur souffrance par la condamnation de l'auteur d'actes délictueux."

Il oublie de préciser qu'au niveau politique, la cause des pédophiles contre leurs victimes n'a pas connu de meilleur avocat et ce depuis maintenant près de dix ans.

Sous le feu de critiques récurrentes quant au caractère de son action, Carlo Sommaruga se sait en devoir de capter la bienveillance du Parlement. Quoi qu'il s'apprête à faire, il est viscéralement opposé à la pédophilie, il était nécessaire qu'il le précise.

"Il me semble aussi important, à titre préliminaire, au moment de présenter le rapport sur la thématique très émotionnelle contenue dans cette initiative populaire, de souligner que l'ensemble des membres de la commission, chacun avec sa propre sensibilité et sa propre approche, puisse-t-elle même être critique vis-à-vis de l'initiative traitée aujourd'hui, sont profondément convaincus de la nécessité de combattre pénalement et efficacement le fléau de la pédophilie et de prendre des mesures sur le plan professionnel."

Montée en puissance, la cause de la lutte contre la pédophilie lui doit tout:

"Il est opportun aussi de rappeler que le projet de loi du Conseil fédéral, qui a été présenté comme contre-projet indirect, est un processus législatif né bien avant le lancement et le dépôt de l'initiative populaire. En effet, la motion 08.3373, qui chargeait le Conseil fédéral de légiférer sur l'interdiction professionnelle même en cas de commission d'infraction en dehors du cadre professionnel, sur l'interdiction d'entrer en contact et sur l'interdiction géographique, avait été acceptée par le Conseil fédéral et les deux chambres bien avant l'aboutissement de l'initiative populaire."

En effet, Carlo Sommaruga a bien demandé, en 2008, que le Conseil fédéral prenne des mesures pénales "permettant au juge de prononcer des restrictions en matière de relations personnelles, d'interdiction professionnelle ou d'interdiction géographique". Et d'expliquer qu'il a tout vu avant tout le monde, que l'idée d'une restriction professionnelle est bonne, excellente même, c'est pourquoi il va tout faire pour s'y opposer...

La tension avec les initiants se situe au niveau du pouvoir d'appréciation du juge, Carlo Sommaruga souhaitant une justice de système, la Marche blanche l'application stricte de la volonté populaire. Les pédophiles ne doivent plus pouvoir travailler en contact avec  des enfants de par la loi et non de par le bon vouloir d'un juge, bon vouloir qui se retouche, se révise, se modifie par des jurisprudences, des directives...

"Dans le cadre de ses travaux, la commission a entendu les initiants, qui ont confirmé leur farouche détermination que soit inscrit dans la Constitution le principe de l'automaticité de la mesure d'interdiction professionnelle en écartant toute possibilité d'une appréciation par le juge au cas par cas, comme le prévoit l'un des principes structurants de notre droit pénal."

Et c'est ici précisément que la pensée du socialiste Sommaruga dévoile sa pleine mesure, qui va littéralement inventer un vice pour battre en brèche l'entier de l'esprit de l'initiative. Particularité, cet argument se trouve être exactement le même que celui utilisé contre la première initiative: la protection des pédophiles mineurs.

Souvenez-vous, Carlo Sommaruga avait combattu l'initiative "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine", au prétexte qu'elle visait aussi bien les pédophiles mineurs que majeurs. Un argument récurrent chez Carlo Sommaruga, qui affirmait en 2008:

"Enfin, le dernier volet du contre-projet, c'est de maintenir un traitement différencié - ce qui n'est pas le cas de l'initiative - des auteurs adultes et des auteurs mineurs, le régime en vigueur contre les délinquants mineurs étant suffisant."

En 2012:

"La question qui se pose ici, c'est de savoir ce qu'on fait avec des criminels mineurs au sens pénal. La proposition de la minorité Rickli Natalie vise à traiter de manière identique les délinquants mineurs et majeurs."

Et qu'il ne craint pas de répéter en 2013:

"Dans le cadre des discussions, lorsque les initiants ont été confrontés à la critique selon laquelle l'application absolue du principe d'interdiction professionnelle à toute personne imposait également une interdiction professionnelle définitive à un mineur qui aurait eu des rapports sexuels avec d'autres mineurs, ou un jeune adulte avec un mineur [...]  le texte ne fait aucune différence entre auteur majeur et mineur".

La même fidélité, la même constance...

La verte libérale Isabelle Chevalley et le Vert Daniel Visher appuieront l'argument.

A droite, diverses voix protesteront, dont l'UDC Oskar Freysinger:

"Pourquoi ces mesures avaient-elles été proposées? Parce que souvent, dans le cas de la pédocriminalité, les peines qui sont prononcées sont des peines avec sursis, des peines assez légères, et les traces de l'acte criminel commis disparaissent lorsque le pédocriminel change de canton, se déplace; il est alors impossible de savoir s'il a déjà sévi au préalable. 

Nous avons été combattus à ce moment-là par Monsieur Sommaruga qui, lui, pensait qu'il fallait éviter un certain "maccarthysme contre les délinquants sexuels" - ce sont les termes qu'il a utilisés dans un article paru dans un journal de gauche du canton de Vaud ("Pages de gauche", no 89, janvier 2009); il a parlé de stigmatisation des pédocriminels. Il se soucie beaucoup des criminels et beaucoup moins des victimes, ce qui me semble quand même très étonnant",

et, à l'époque déjà, Yannick Buttet:

"Il est inacceptable de se cacher derrière des motifs techniques, éloignés tant de la réalité du terrain que des soucis de notre population pour justifier de ne pas prendre les mesures indispensables à la sécurité publiqueAucun contre-projet ne peut répondre aussi simplement et aussi clairement à ce besoin que l'initiative proposée. (source. Voir encore un article complet à ce propos)"

 Sourd à ces raisons, Carlo Sommaruga,

 - vote pour l'entrée en matière sur le contre-projet

Ne pas se méprendre, l'entier de l'entreprise du contre-projet suscité par la commission est l'oeuvre exclusive de Carlo Sommaruga, il s'en vante d'ailleurs, sur les ondes de la RTS, peu avant la session parlementaire.

- vote pour que l'interdiction ne concerne que les fauteurs majeurs et que sa durée puisse être déterminée par un juge (contre la proposition de la minorité I qui demandait un minimum de 10 ans).

Positionnement qui aura pour effet de provoquer le retrait des minorités II et III qui demandaient que l'interdiction de travailler en contact avec des enfants concerne tous les pédophiles et qu'elle soit systématique.

- vote une nouvelle fois pour l'ensemble de ces modifications.

pédophilie parlement mars 2013

- vote en faveur du rejet de l'initiative, lequel manque de passer à trois voix et 14 abstentions. L'initiative a le soutien du Conseil national.

Lors des débats de cette session de printemps, la gauche aura prononcé les mots: "triste, horrible intolérable, scandaleux" à de multiples reprises à propos de la pédophilie et voté à 100% contre l'initiative... L'UDC à 100% pour.

Dans Le Matin, Christine Bussat témoigne de sa satisfaction: "Ce vote redonne confiance en la politique !", déclare-t-elle.

Mais c'était sans compter la ténacité de Carlo Sommaruga.

 

Juin 2013

Le 10 juin, Carlo Somaruga reprend la parole pour la commission, redonne un coup d'encensoir à sa motion en passant et réitère son soutien au contre-projet du Conseil fédéral - succession de mesures propres à protéger la sphère privée des pédophiles - et son opposition à un contre-projet indirect qui irait dans le sens de l'initiative.

- vote contre le renvoi du projet à la commission "avec mandat d'examiner le projet en tenant compte du résultat de la votation populaire sur l'initiative", ce qui est tout de même un comble en démocratie.

Le 11 juin, il martèle à nouveau son credo tendant à nier tout risque de récidive en permettant de lever l'interdiction de l'initiative à tout moment:

"La proposition de la minorité Rickli Natalie demande de biffer ces deux alinéas. Elle veut donc une norme qui soit absolue, sans aucune possibilité d'une nouvelle appréciation en fonction de l'évolution de la personne et d'une amélioration démontrée de son comportement.  (voir article complet à ce propos)

- vote pour permettre la levée de "l'interdiction complètement ou partiellement concernant une activité, le contact ou l'interdiction géographique, ceci soit à la demande de l'autorité compétente, soit à la demande de la personne concernée.al. 4.

- idem, al. 5.

Votant ici contre un effet contraignant des dispositions mêmes qu'il avait proposées dans sa motion, en dévoilant ainsi et le véritable but et le sens...

- vote contre la mention d'un ajout d'une "peine privative de liberté d'un an au moins ou d'une peine pécuniaire".

- vote contre l'institution d'un registre spécialisé des pédophiles.

- vote contre le maintien des inscriptions au casier judiciaire.

- vote contre le maintien du profil ADN des pédophiles.

- vote une nouvelle fois pour entériner l'ensemble de ces modifications.

 

Mais ce n'est pas fini:

Septembre 2013

Le 18 juin, un problème se pose: le Conseil des Etats bloque sur la question de la toute-puissance d'appréciation du juge. Carlo Sommaruga défend à nouveau son contre-projet, appelle au rejet des propositions du Conseil des Etats et propose en outre au Conseil national de retirer son soutien à l'initiative.

Isabelle Chevalley, qui reproche à l'initiative d'être "mal rédigée", ne doute pas néanmoins qu'elle sera largement votée et implore la gauche dogmatique de lâcher du lest pour ne pas fusiller le contre-projet qu'elle soutient contre l'initiative.

"Ce dossier donne une image du Parlement où chacun reste dans son dogme que ce soit les électoralistes qui veulent aller se faire plaisir devant le peuple ou les puristes du Code pénal qui n'entendent pas l'appel du peuple.

Je vous en conjure, nous devons donner le choix au peuple entre l'initiative et le contre-projet direct. Ne pas le faire serait une prise d'otage des citoyens qui veulent faire quelque chose contre des pédophiles qui n'auraient jamais dû retravailler avec des enfants, mais qui sont conscients que l'initiative rendra la vie impossible à tout le milieu associatif"

Cette dernière affirmation jetant une lumière sombre sur la composition dudit milieu associatif... (voir article complet à ce propos).

- Sommaruga vote contre l'entrée en matière.

gauche soutient pédophile- vote pour le rejet de l'initiative, soit pour le retrait du soutien qui avait été accordé en mars par le Conseil national. Le vote donnera 88 voix contre 88 et 14 abstentions. La voix de la présidente, la Verte Maya Graf, comptant double en cette occurrence, le rejet entre en force (voir article complet à ce propos).

Mise à jour 1: - vote pour continuer le rejet de l'initiative par le Conseil national (voir plus à ce propos).

En tout et pour tout et depuis ces cinq dernières années, Carlo Sommaruga aura voté... 29 fois (1) contre les dispositions relatives à l'initiative acceptée en 2008 et toujours contre la volonté populaire de punir les criminels coupables de pédophilie.

Sa motion n'a jamais eu les effets qu'il prétend lors de son interview à Forum, à savoir une "réforme du Conseil fédéral en matière de protection [contre] des pédophiles avec interdiction du cercle géographique, interdiction de contact avec un meilleur suivi etc."

Comme il le reconnaissait d'ailleurs lui-même volontiers en mars dernier:

"Pour être complet, je vous informe que la Commission des affaires juridiques continuera ses travaux sur le projet de loi du Conseil fédéral déjà au cours de ses séances du prochain trimestre, non pas sur la question de l'interdiction professionnelle qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui, mais sur les autres mesures permettant de combattre de manière efficace les récidives d'abus sexuels sur des mineurs et des personnes vulnérables en dehors de toute activité professionnelle ou non professionnelle, soit l'interdiction de contact et celle d'approcher la victime dans un certain rayon géographique. Il est à souligner que ces mesures, issues de ma motion 08.3373, ont été d'ailleurs saluées en commission par les initiants." (source)

Alors qu'en préambule du même discours, il insistait sur la:

"Nécessité de combattre pénalement et efficacement le fléau de la pédophilie et de prendre des mesures sur le plan professionnel".

Mesures que proposait directement l'initiative, mais que Carlo Sommaruga n'a pas voulu permettre... 29 fois.

La motion n'a donc pas eu l'effet attendu de lutter en faveur d'une "interdiction d'une profession[...] d'association [...] d'entrer en contact avec des personnes ou des groupes de personnes déterminés" (source). Outre un probable débat en commission en prévision d'un improbable projet de loi, ladite motion n'a, pour l'instant, été suivie d'aucun effet.

Elle n'avait, en somme, d'autre but que de court-circuiter la droite en jouant sur la question de l'appréciation du juge; dont acte.

En conséquence, Yannick Buttet (dès 08:00) a donc raison, nonobstant le petit rire entendu du journaliste de Forum, quand il déclare:

"Un petit peu d'honnêteté, M. Sommaruga. Et du côté des pédophiles, vous savez très bien que vous n'avez pas le courage de dire qu'un pédophile n'a pas sa place dans un cadre où il y a des enfants. Il ne doit plus jamais travailler avec des enfants, ni jamais avoir à les approcher [rire du journaliste...]. Ca vous le refusez et vous venez toujours avec des propositions qui visent à assouplir ces normes pour les criminels et les pédophiles."

C'est... comment dire... factuel.

 

RTS Forum 24.09.2013

 

Article originellement publié le 26.09.2013.

Mise à Jour 1 : intégration du vote du 27.09.2013.

30.09.2013 - Mme Christine Bussat, présidente de la Marche blanche nous écrit:

"A propos de votre article "Buttet atrappe Sommaruga", autre chose aurait le mérite d'être souligné: l'initiative 06.481 "Suivi obligatoire des délinquants sexuels". Sommaruga y a mis toutes ses forces pour qu'elle ne passe pas. Elle n'a pas passé (13-10). Et il y a tout le reste, tout ce qui ne pourra malheureusement pas être publié car ce sera ma parole contre la sienne, comme le fait qu'il rédigeait sa motion pratiquement en direct alors que nous parlions au tél. en mai 2008. Il m'avait appelée pour me presser de retirer mon initiative pour l'imprescriptibilité. Juin 2008 : Annonce de la votation populaire sur l'imprescriptibilité, pour le mois de novembre. Quelques jours plus tard: Grande sortie de la « motion Sommaruga » (08.3373) Motion qui reprend toutes les anciennes initiatives parlementaires, et qui va même jusqu'à mentionner qu'elles avaient un défaut: ... Elle ne prévoient pas « un suivi obligatoire des délinquants ». Ca c'est fort quand-même!"

Mise à Jour 3 : Intégration de l'interview de Carlo Sommaruga du 4 août 2011 sur le Forum de la RTS.

Lors d'une interview sur le Forum de la RTS, Carlo Sommaruga reconnaît (dès 01:24) la vraie raison de sa motion:

"J'ai critiqué Marche blanche, effectivement, pour s'être appuyée essentiellement sur des personnalités comme Oskar Freysinger, où je considérais que, s'il fallait avoir une approche avec des représentants de divers partis, fallait peut-être pas prendre des représentants de l'extrémisme. Et, deuxièmement, j'ai critiqué Marche blanche sur des propositions  qui étaient incompatibles avec notre ordre juridique, parce que c'étaient des propositions qui avaient une certaine connotation populiste, je le maintiens, et, surtout, extrêmes dans leur proposition."  

Demander à ce que les pédophiles condamnés ne puissent plus travailler avec des enfants, du populisme... passons.

Carlo Sommaruga enfonce le clou, dès 02:10, sur Freysinger qu'il déteste:

"J'ai condamné Marche Blanche pour avoir mis en avant des personnalités qui étaient problématiques dans leur manière de faire de la politique."

Et voilà sans doute la seule, l'unique et la vraie raison de sa lutte acharnée contre la si nécessaire protection des victimes de la pédophilie.

Au comble de la mauvaise fois, dès 04:48, et après cette tirade sur les "personnalités problématiques", il trouvera encore le cran d'accuser Christine Bussat, directrice de la Marche Blanche de:

"Faire le procès d'intention des personnes."

Quant à la motion, dès 03:02, l'aveu:

"Ma motion avait pour objectif premier de bloquer les propositions extrémistes et non compatibles avec notre ordre juridique et notre code pénal qui n'arrêtaient pas d'être déposées sous incitation de Marche Blanche."

 

(1) Sans compter les votes en commission, auquel cas le compte pourrait doubler.

 

Voir encore

Carlo Sommaruga: Pédophiles, l’aveu

Trop méchants avec ces pauvres pédophiles !!!

7 commentaires

  1. Posté par Pascal le

    Et aujourd’hui, on apprend que ce brave monsieur, trouve cohérent qu’une régie se retourne contre les co-propriétaires d’un bâtiment parce que la mission diplomatique de Guinée équatoriale, également copropriétaire des lieux ne paie plus les charges (http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Diplomates-pietres-payeurs-25081028). Il est décidément dans tous les bons coups.

  2. Posté par Böse Birgitt le

    La Tourette m’habite qd je pense à lui.

  3. Posté par G. Vuilliomenet le

    Mais croyez-vous qu’aux prochaines élections fédérales il sera foutu dehors avec un grand coup de pieds au derrière?
    Que nenni! Les Genevois en redemanderont encore.

  4. Posté par Antonio Giovanni le

    Ce diable de Sommaruga ne boîte pas, mais il sait que le chemin conduisant en enfer est pavé de (ses) bonnes intentions: plus fourbe, tu meurs…

  5. Posté par Pierre-Henri Reymond le

    Question à mb22v: je n’ai pas vu de jeu de mots dans le titre. Mais votre propos invite à vous questionner! Je vous serai reconnaissant de préciser votre pensée.

  6. Posté par Pierre-Henri Reymond le

    Merci pour cet exposé remarquable. Qui a du exiger travail et patience. N’en pouvant faire autant je me contente de signaler un détail, parmi les plus saugrenus, dans les propos de Monsieur S. Lequel invoque « la liberté sexuelle des mineurs »! Laquelle implique le consentement. Que nous pourrions admettre si nous faisions l’impasse sur toutes les fourbes ruses de la séduction. Lesquelles, entre nous soit dit, ne s’exercent pas seulement dans le domaine sexuel! Suivez-vous mon regard?

  7. Posté par mb22v le

    Je n’ose imaginer que l’horrible jeu de mots dans le titre était voulu. Dans le cas contraire, je trouve le propos déplacé et irrespectueux pour les victimes et leurs familles. N’y avait-il vraiment aucun autre verbe auquel votre rédaction aurait pu pensé ?!

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