La forte et insupportable présence de requérants criminels nécessite urgemment un rappel des DEVOIRS de l’homme à côté de ses droits et une adaptation de l’Etat de droit…
Le thème de l’asile revient à l’agenda politique mais le débat ne progresse guère , les fronts se durcissent même; en attendant la situation s’aggrave, faute d’accord sur un certain nombre de mesures minimales entre partis, disons responsables, et qui souhaitent véritablement agir plutôt que de toujours se défausser, comme le fait si souvent la gauche, jusqu’au jour où elle aussi, sentant ses électeurs s’en aller vers des partis et mouvements plus déterminés, est contrainte d’en arriver à proposer des éléments de solution, qu’elle croit alors être les seules bonnes.
Vrais et faux réfugiés?
Le nœud du problème n’est pas l’asile en lui-même mais tout ce qui est rangé sous ce terme et qui varie considérablement d’un bord politique à l’autre. On peut dire que presque tout le monde est d’accord que la Suisse accorde le statut de réfugié à un certain nombre de personnes réellement menacées dans leur vie. Il y a certes désaccord sur ce nombre: certains, à gauche, prétendent constamment que nous devrions en accueillir davantage et d’autres trouvent que ce nombre est déjà largement dépassé, mais sur le fond il y a bien accord, contrairement à ce que certains affirme constamment de manière polémique et contre-productive; ce qui contribue à retarder indéfiniment l’application de mesures concrètes.
Le vrai problème est celui des personnes qui ne sont pas des requérants d’asile mais qui tentent cette voie en espérant trouver un travail chez nous. Ici commence la confusion, qui s’aggrave encore lorsque l’on sait qu’il y a ensuite d’autres personnes qui tentent cette voie à des fins cette fois délibérément mal intentionnées, délinquantes et criminelles. Sur ce point il y a divergence fondamentale: à gauche on veut nous faire croire que ces personnes finissent par être réduites à pratiquer la criminalité « parce qu’elles n’ont pas d’autres solutions» (à l’insu de leur plein gré?), tandis que, plus à droite, on dit et sait que ces personnes-là sont venues dans cette intention dès le départ.
Asile de gauche, asile de droite
A gauche et du côté de divers organismes «de défense des droits de l’homme», on ne veut pas admettre cela et même si on le sait, on pense en priorité en ces termes de droits de l’homme et d’Etat de droit. Or, on sait depuis longtemps que lors de l’effondrement de régimes autoritaires on ouvre volontiers les prisons et que ce ne sont pas que des anges qui s’en échappent ; ils vont simplement reprendre leurs activités ailleurs, peu importe le label sous lequel ils se présentent. Mais ils ont vite appris une formule du genre « je demande l’asile ». Rappelons quelques exemples parmi les plus connus: Cuba et l’Albanie( en 1990, lors de la fin du régime totalitaire albanais, ce sont des milliers de prisonniers qui ont été relâchés, cela après avoir fusillé les vrais opposants politiques). Rappeler cela est considéré comme scandaleux; ce n’est pourtant que la vérité.
C’est le fait de mettre sur le même pied les vrais requérants d’asile et les demandeurs criminels, au nom des droits de l’homme et de l’Etat de droit, qui crée ces vives tensions et rejets dans la population. Les gens ont alors l’impression que ces groupements défendent les criminels et délaissent les victimes. D’où la révolte et l’indignation. C’est ici qu’il faudrait changer de discours et de pratiques si l’on veut commencer à résoudre un problème devenu ultrasensible, grave et insupportable pour une très grande partie de la population.
La polémique empêche l’action.
Il existe un autre blocage. Si l’UDC propose des centres d’internement, par définition les autres partis politiques y seront opposés. L’exaspération de la population ne peut donc que s’amplifier. Rien n‘y fait; on dirait même que certains sont fiers de leur attitude intraitable: on se croit dans le rôle du Juste, du Bon. Sans tenir compte de l’ensemble de la réalité. Bref le beau rôle. Les Autres, tant honnis, ne sont que xénophobie et racisme. Conséquences de ce genre d’attitude? Devinez !
Un peu de décentrement serait pourtant bienvenu ainsi que le fait de tenter de se mettre à la place de ceux qui subissent les effets de cette criminalité, qui est tout sauf négligeable, et qui pourrit la vie de tant de gens et souvent de personnes qui ont déjà une vie pas facile du tout.
De l’aveuglement à l’état pur.
Quel Etat de droit? Quels droits humains ?
L’Etat de droit a aussi le devoir d’assurer la paix et la sécurité de la population, de toute la population et nos sociétés ayant beaucoup changé,c’est le cas de le dire, le droit devrait aussi s’adapter un minimum. Nous sommes tout de même très éloignés de l’Etat autoritaire, sans parler comme certains d’Etat totalitaire!
Créer des centres d’internement serait aussi un symbole fort et un acte de dissuasion à distance. On y viendra d’ailleurs tôt ou tard, comme souvent, mais après nombre d’autres pays. Un autre exemple est significatif: en Suisse Schengen était considéré comme intouchable il y a peu encore. Or d’autres pays ont passé outre malgré les protestations de l’UE, d’autres ont menacé, et finalement les pays membres de tout l’espace Schengen se sont entendus il y a quelques jours sur la possibilité de rétablir, de façon temporaire, les contrôles aux frontières intérieures «en cas de pression migratoire incontrôlable ». Appréciez les termes choisis!
En attendant la situation a empiré depuis des années…
La commission contre le racisme et la bien-pensance
La commission contre le racisme, elle, ne change pas, même avec une nouvelle présidente. Sur ce point, une remarque s’impose quant à la composition de ce genre de commission, élue par personne. Et on ne trouve guère parmi ses membres des personnes ordinaires confrontées quotidiennement à ces requérants criminels et dont l’internement constituerait «une atteinte grave aux droits humains», dixit la présidente de ladite commission (TdG, 5 juin 2012).
Plutôt que de siéger dans de calmes bureaux à Berne, ce type de commission devrait se réunir dans les lieux mêmes où se déroulent ces activités criminelles, par exemple à Genève dès la tombée de la nuit sur la plaine de Plainpalais et dans d’autres hauts lieux où se déroulent ce type d’activités.
Décidément, on ne sort pas de ce cercle vicieux. C’est toujours le même processus: intransigeance de la bien-pensance et gonflement de l’exaspération populaire, puis accusation de racisme.
Au sujet des centres d’internement, le CF répond: «ce type de mesure n’est pas possible dans un Etat de droit». Alors, question du péquin: donc l’Etat de droit doit laisser la situation empirer, et nous devons en supporter les conséquences?
La commission contre le racisme: «La Suisse possède déjà un dispositif pour des criminels, des prisons destinées à des gens qui ne sont de toute façon pas censés se balader dehors» ((TdG op.cit.). Bien sûr qu’on ne peut pas mettre sur le même pied des requérants qui ne veulent pas rentrer et les criminels, mais ce sont les criminels qu’il faut cesser de relâcher à peine arrêtés.
Pourquoi ne parle-t-on pas des requérants criminels?
Il faut relever que la présidente de la commission ne parle jamais dans ses propos à la TdG des requérants criminels, seulement de «requérants récalcitrants», difficiles à renvoyer car il y a absence d’accords avec les pays concernés. Elle s’inquiète pour eux, mais ne parle pas du fait que très peu de requérants sont acceptés au final. A propos de ceux qui sont venus sans y avoir droit, elle se demande ce qu’ils deviendront si on les enferme, le fera-t-on indéfiniment? Elle ajoute: «Ces gens n’ont pourtant tué personne»! Cet argument suffira-t-il à ceux qui en souffrent? Et encore: «Une privation de liberté est loin d’être anodine». OK, mais une nouvelle fois, pas un mot du fait que ces personnes savaient qu’elles ne correspondaient en rien au statut demandé et qu’elles sont illégalement dans notre pays, etc.
Ensuite on nous dit encore que «ces réfugiés, économiques ou non» ne viennent pas de gaieté de cœur! Le large public appréciera.
A quand les DEVOIRS de l’homme et le droit de vivre en sécurité?
Bref on ne parle pas vraiment et concrètement des «faux réfugiés» et de ceux qui sont criminels. C’est cela qui n’est plus supporté. Quand en tiendra-t-on compte ?
On insiste ensuite constamment sur l’impossibilité d’agir alors que l’action ferme et déterminée de la part des autorités est attendue depuis longtemps.
Je répète que la très grande majorité de la population suisse est acquise à l’acceptation d’un nombre non négligeable de vrais réfugiés (il faut hélas préciser ces termes) mais la forte et insupportable présence de requérants criminels nécessite urgemment un rappel des DEVOIRS de l’homme à côté de ses droits et une adaptation de l’Etat de droit permettant, à cet Etat, toujours de droit, de rétablir également les droits, tout aussi importants, de la population suisse et immigrée légale, à vivre en sécurité et en paix.
Il est évident que la problématique des réfugiés pose de nos jours un grave problème à la Suisse. Il y a en effet beaucoup trop de réfugiés économiques dans notre pays. De plus, la criminalité engendrée par les candidats à l’asile commence à prendre des proportions inquiétantes dans de nombreuses parties du pays. Pourtant, afin de résoudre le problème des faux réfugiés et de la criminalité liée aux réfugiés, il suffirait simplement de décider d’accorder le statut de réfugié à titre provisoire et de le retirer à la première infraction commise… Cette approche permettrait de concilier la tradition humanitaire de la Suisse avec le devoir de reconnaissance que devrait normalement avoir tout réfugié à l’égard du pays qui lui offre protection et hospitalité. Ainsi, seul les réfugiés se conduisant de manière exemplaire seraient dignes de la protection qui leur sera offerte par l’Etat et le peuple suisse. Les autres seraient renvoyés dans leur pays d’origine ou soumis à l’internement administratif.
Les vrais requérants d’asile, ceux qu’ont vraiment besoin de protection et d’acceuil, sont eux aussi confrontés aux faux réquerants incivils et multirecidivistes car ils partagent les mêmes lieux d’aceuil. Ce sont les personnes qui profitent du systhème qu’apportent une grande insecurité aux centres d’acceuil, ou le trafique de drogue, raquet, et violence regne. La loi du plus fort. Des individus que refusent de cooperér, de collaborer avec les autorités, que dès le départ occultent leur vrai identité, que mentent et prétendent venir de nule part, peuvent malheureusement cacher des vrais criminels de droit commun qui profitent des lacunes, et defaillances du droit penal Suisse, comme les jours amendes, et trouver la voie pour comettre des multiples délits avant d’être inquietés. Pour la gauche, qui les protegent sans retenue, ils ne se doutent pas qu’ils metent en péril la tradition du droit d’asile qu’offre notre pays en refusant de prendre leurs responsabilités, et d’être ferme avec ceux qui troublent l’ordre publique, que refusent de coopérer, qui commetent de délits sans vergogne, et qui n’hésitent pas à utiliser la violence contre tous ceux qu’osent leur dire quelque chose. La gauche met en péril le droit d’asile lui même. Laisse les plus faibles à la merci de ces individus malintentionés. Ce sont les vrais réfugiés qui se trouvent en prémière lingne, qui sont leur voisins directs, et se trouvent dans le même lieux d’habitation..
Au lieu de critiquer, Mme Amaralle devarient sortir de son bureau et aller le soir aux centres des grandes villes et simplement observer leur comportement.
A force d’angélisme, la gauche refuse de voir la réalité en face et permet aux criminels d’haut vol de s’éppanuir dans ce pays.
Un peu de discernement serait bien venu.
Merci.
Extrait de l’arrêt CEDH (pour ceux qui ne sauraient pas comment le trouver)
SAADI – Royaume-Uni (No 13229/03)
Arrêt 29.1.2008 [GC]
En droit : Article 5 § 1 f) – a) Sens de la formule « empêcher [l’intéressé] de pénétrer irrégulièrement » :
La faculté pour les Etats de placer en détention des candidats à l’immigration ayant sollicité – par le biais d’une demande d’asile ou non – l’autorisation d’entrer dans le pays est un corollaire indispensable au droit de contrôler l’entrée et le séjour des étrangers. Tant qu’un Etat n’a pas « autorisé » l’entrée sur son territoire, celle-ci est « irrégulière », et la détention d’un individu souhaitant entrer dans le pays mais ayant pour cela besoin d’une autorisation dont il ne dispose pas encore peut viser – sans que la formule soit dénaturée – à « empêcher [l’intéressé] de pénétrer irrégulièrement ». La Cour rejette l’idée que, si un demandeur d’asile se présente de lui-même aux services de l’immigration, cela signifie qu’il cherche à pénétrer « régulièrement » dans le pays. On ne saurait lire l’article 5 § 1 f) comme autorisant uniquement la détention d’une personne dont il est établi qu’elle tente de se soustraire aux restrictions à l’entrée. Pareille interprétation serait trop restrictive et cadrerait mal avec les principes directeurs et
recommandations des Nations unies et du Conseil de l’Europe.
b) Caractère arbitraire d’une détention : Le principe selon lequel la détention ne doit pas être arbitraire s’applique à une détention relevant du premier volet de l’article 5 § 1 f) (entrée irrégulière) de la même façon qu’à une détention visée par le second volet (expulsion ou extradition). Ainsi, rien n’exige des motifs raisonnables de croire à la nécessité de la détention, et le principe de proportionnalité exige uniquement que la détention ne se prolonge pas pendant un laps de temps déraisonnable. Dès lors, pour
être dépourvue d’arbitraire, une détention relevant du premier volet doit satisfaire à quatre conditions : sa mise en oeuvre doit se faire de bonne foi ; elle doit être étroitement liée au but consistant à empêcher une personne de pénétrer irrégulièrement sur le territoire ; le lieu et les conditions de détention doivent être appropriés, car l’intéressé peut fort bien avoir fui son pays d’origine parce qu’il craignait pour sa vie ; enfin, la durée de la détention ne doit pas excéder le délai raisonnable nécessaire pour atteindre le but
poursuivi.
La Cour admet que le régime de détention appliqué au centre d’Oakington visait à permettre le traitement rapide de quelque 13 000 demandes d’asile, sur environ 84 000 dossiers déposés chaque année au Royaume-Uni à cette époque. Pour atteindre cet objectif, il fallait prévoir jusqu’à 150 entretiens par jour, et des retards même minimes risquaient de perturber l’ensemble du programme. S’il a été décidé de placer l’intéressé en détention, c’est parce que son dossier se prêtait à une procédure accélérée. En le mettant en détention, les autorités nationales ont donc agi de bonne foi. En effet, la politique sur laquelle reposait la création du régime d’Oakington devait globalement profiter aux demandeurs d’asile et permettre de traiter leurs demandes avec promptitude. De plus, dès lors que la privation de liberté en cause visait à permettre aux autorités de statuer rapidement et efficacement sur la demande d’asile du requérant, la détention de
celui-ci était étroitement liée au but poursuivi, à savoir l’empêcher de pénétrer irrégulièrement sur le territoire. En ce qui concerne le lieu et les conditions de détention, le centre d’Oakington était spécialement conçu pour la détention des demandeurs d’asile et offrait différents services, tels qu’activités récréatives, culte religieux, soins médicaux et – élément important – consultation juridique. Le requérant ne se plaint pas des conditions dans lesquelles il a été détenu. Enfin, sa détention pendant sept jours –
avant sa remise en liberté survenue le lendemain du rejet de sa demande d’asile en première instance – ne saurait passer pour avoir excédé le délai raisonnable nécessaire pour permettre un examen rapide de sa demande d’asile. La Cour note également que la mise en place d’un système devant permettre aux autorités de statuer plus efficacement sur un nombre élevé de demandes d’asile a rendu inutile un recours plus large et plus étendu aux pouvoirs de mise en détention.
Conclusion : non-violation (onze voix contre six).
Trois remarques :
1) les camps d’internement existaient en Suisse jusque vers le milieu des années 1990. Ils n’empêchaient pas la délinquance itinérante et la Suisse a préféré les suppimer pour éviter sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l’homme (multiple recours déposés à l’époque). Il s’agissait d’une décision politique, donc susceptible d’être critiquée aujourd’hui. Je ne me rappelle toutefois pas avoir entendu l’UDC à l’époque s’opposer à cette mesure 😉
2) La CEDH permet un internement préventif (c’est-à-dire au moment du dépôt de la demande d’asile et pour la durée de la procédure) et en vue de l’exécution d’un renvoi (pour autant que les démarches sont « en cours »).
Par contre, un internement punitif (c’est-à-dire après un comportement donné dans le pays d’accueil et alors que l’entrée en Suisse a été donnée) est proscrit. Il appartient à nos autorités de nous prémunir des délinquants par des mesures applicables à tous, par par l’adoption d’un régime spécial. 😉
Pour les détails : Saadi c. le Royaume-Uni (requête n° 13229/03), à taper dans google ou autre 😉 Vous verrez que la CEDH ne protège aucunement les requérants d’asile d’une détention non arbitraire!
3) La procédure d’asile vise à protéger les gens les plus faibles des systèmes les plus totalitaires. Que vous le vouliez ou non, un « criminel » de droit commun d’un pays où on lui coupera la main, le décapitera ou le brulera vif mérite notre protection (admission provisoire et non l’asile, ok sur ce point) et il appartient à nos autorités de mettre en place des mesures sécuritaires et sociales pour qu’il ne lui vienne pas à l’esprit de commettre des délits en Suisse. Par contre, il n’est pas admissible de refuser une protection à la personne qui risque sa vie ou son intégrité corporelle dans son pays d’origine au motif qu’il pourrait commettre un vol de sac à main en Suisse, même si cela nous indispose 😉
Vous voulez des mesures efficaces ?
Supprimer la compétence fédérale en matière d’exécution des renvois. L’ODM se chargerait uniquement de l’asile, ce qui pourrait être fait en 2, 3 semaines (les questions sont simples). Tout ce qui concernerait l’exécution du renvoi et le prononcé d’éventuelles admissions provisoires (criminels recherchés, traitements médiaux, scolarisation des enfants, etc) seraient alors de la compétence des cantons. Ils pourraient ainsi mieux coordonner les mesures et connaîtraient véritablement les personnes concernées. L’erreur fondamentale a été d’instaurer une compétence fédérale sur un point qui relève visiblement de mesures de police (et donc des cantons). Il est en outre peu convaincant de traiter différemment un clandestin (exécution du renvoi examiné par le canton) d’un requérant d’asile débouté (exécution du renvoi examiné par des lointaines commissions fédérales), sauf à admettre une prime à celui qui se prétend « asilien » 🙂