Le défaut de permis de conduire n’est bientôt plus un délit

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Le défaut de permis de conduire n’est bientôt plus un délit

Le défaut de permis de conduire pourrait ne plus être un délit, révèle La Croix dans ses colonnes aujourd’hui. C’est en tous cas une des dispositions du projet de loi que proposera Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, en Conseil des ministres demain.

Cette disposition prévoit ainsi que le défaut de permis de conduire, actuellement passible d’un an d’emprisonnment et de 15 000 euros d’amende, ne pourrait devenir qu’une simple contravention. Cette nuance permettrait d’éviter un passage devant un juge et n’imposerait au conducteur qu’une simple amende forfaitaire. A l’instar du défaut d’assurance, l’absence de permis de conduire deviendrait une infraction routière, passible d’une amende forfaitaire de 500 euros.

Ce projet de réforme figure dans le texte de loi portant sur la « justice du XXIe siècle » soumis jeudi 30 juillet pour validation au Conseil de l’État avant d’être présenté le lendemain en Conseil des ministres.

Source: Le Figaro via FDS

 

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2 commentaires

  1. Posté par Vautrin le

    Il est clair, en récapitulant les prétendues « lois » concoctée par Taubira, que cette indépendantiste poursuit avec zèle, méthode et obstination son dessein : détruire ce qu’il reste de nos institutions pour que la France s’effondre définitivement.
    Dans la volière infernale du gouvernement, Taubira est certainement l’emplumée la plus nocive. Si un jour nous retrouvons la liberté, nous aurons à abroger toutes ses prétendues « lois ». Et à la juger, elle, si elle ne parvient pas à s’échapper.

  2. Posté par fergile le

    Le but des réformes de Taubira est donc, selon ses propres dires, d’alléger le travail de la justice, c’est-à-dire le sien et celui de ses fonctionnaires.
    Autrement dit d’en faire le moins possible pour le même salaire.
    François Hollande n’ayant lui-même jamais travaillé, le but de son gouvernement est d’alléger au maximum les tâches pour lesquelles il a été élu, et pour lesquelles il est rémunéré par le peuple, afin de pouvoir se consacrer entièrement au seul domaine dans lequel il excelle: parader en brassant du vent.
    N’importe quelle entreprise tomberait rapidement en faillite avec une telle direction et c’est d’ailleurs le but, non-avoué celui-ci, des gouvernements successifs depuis Pompidou: mettre le pays en faillite afin de rendre sa population totalement esclave de ceux auprès de qui ils l’ont endettée.
    Après avoir en effet abandonné le pouvoir régalien de battre monnaie dans ce but précis, ces gouvernements ont défait un à un les autres pouvoir souverains de la nation, pour en arriver à la situation actuelle où l’armée est soumise au commandement de l’Otan, le contrôle des frontières et des marchés économiques à celui de Bruxelles, la Justice à celui d’une indépendantiste guyanaise et l’enseignement aux lobbys LGBT et antiracistes, quand il n’est pas simplement délégué aux imams.
    Et pendant ce temps, ça parade et ça se montre, ça bavarde et ça ne fait RIEN, sinon détruire les derniers restes qui malgré tout tenaient encore un peu debout.
    Exactement comme, après la décolonisation, dans ces pays que fuient maintenant en masse leurs populations pour venir réclamer les dernières miettes de ce qui fut, jadis, une Grande Nation.
    Reste à savoir si la Russie, la Chine, l’Inde et l’Amérique du Sud ouvriront leurs portes à ceux qui, bientôt, devront fuir un pays livré à la loi de la jungle.

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