Votations du 8 mars 2015: exonérer de l’impôt les allocations familiales ? Oui

Francis Richard
Resp. Ressources humaines

Sur le site de la Confédération, on peut lire que "la politique familiale comprend l'ensemble des mesures et des dispositifs visant à soutenir et à promouvoir la famille." Ce n'est pas très original. Tous les Etats occidentaux, y compris la Suisse, sont en effet, peu ou prou, des Etats-providence, et pratiquent une telle politique, qui est l'un des multiples moyens de l'intervention étatique.

La famille est une chose trop importante pour être laissée à la seule responsabilité des membres qui la constituent, et plus particulièrement des parents. L'Etat intervient donc dans ce domaine-là comme dans d'autres. Décidant notamment des règles d'attribution des allocations familiales, qui sont un des dispositifs de la politique familiale, l'Etat a, de ce fait, un droit de regard sur la famille, qu'il tient à sa merci et déresponsabilise.

Une des particularités de la Suisse est d'imposer les allocations familiales. Elles sont considérées ici comme des revenus et, comme les revenus sont soumis ici à l'impôt progressif, c'est une façon déguisée de redistribuer. De plus, comme les allocations familiales sont en fait financées par l'ensemble des salariés via la cotisation acquittée par leurs employeurs, il y a là encore redistribution, puisque seuls bénéficient de la manne prélevée ceux qui ont des enfants.

En matière d'allocations familiales, l'Etat donne donc d'une main ce qu'elle a obligé les entreprises à prélever sur les salaires, et reprend de l'autre, en prélevant, à son tour, sur ce prélèvement, sa quote-part, 20% en moyenne, un milliard de francs sur cinq milliards au total pour toute la Suisse. Ce qui est d'une rare impudence...

En dépit de la progressivité de l'impôt qui est faite pour pénaliser les hauts revenus, celle-ci touche en fait, par effet de masse, les contribuables qui ont des bas et des moyens revenus. Les revenus imposables incluant les allocations familiales, de certains de ces contribuables, franchissent ainsi des seuils qui ne leur permettent pas de bénéficier d'autres allègements redistributifs...

Si une redistibution peut en cacher une autre, une redistribution peut donc en empêcher une autre. Ce qui souligne bien tout l'arbitraire de la redistribution forcée par l'Etat, rebaptisée solidarité ou justice sociale...

Pour remédier à cet effet pervers des revenus imposables gonflés aux allocs, et pour mettre fin à l'hypocrisie du "je te donne d'une main et te reprends de l'autre", une initiative "Aider les familles" a été lancée par le PDC Suisse, Parti Démocrate-Chrétien Suisse, avec pour objet de défiscaliser les allocations familiales. Elle a été déposée le 5 novembre 2012 et a abouti avec 118'425 signatures valables.

Le 8 mars 2015, le peuple suisse se prononcera donc sur l'exonération ou non des allocations familiales.

Les opposants à l'initiative - tout le monde étatique, politique et économique, sauf le PDC et l'UDC - emploient deux arguments principaux:

- les recettes de l'Etat diminueraient d'environ 1 milliard de francs (200 millions de moins pour la Confédération et 760 millions de moins pour les cantons et les communes): il faudrait ou faire des économies, ou augmenter les impôts pour compenser;

- la défiscalisation des allocations familiales profiteraient seulement aux familles les plus riches.

Réponses à ces deux principaux arguments:

- faire des économies ne ferait pas de mal à un Etat, qui, s'il est moins obèse que d'autres, pèse tout de même beaucoup;

- défiscaliser les allocations familiales ne favoriserait que marginalement les familles les plus riches, puisque les familles avec enfant, disposant d'un revenu annuel inférieur à 100'000 francs suisses, sont au nombre d'1 million sur un total de 1.15 million.

Enfin, pour ceux qui considèrent toute redistribution étatique comme un vol légal, toute défiscalisation de quelque revenu que ce soit serait une bonne nouvelle, surtout si elle se traduisait par une baisse même modeste des dépenses publiques, en l'occurrence de l'ordre de 0.5%... Car ce serait autant d'argent qui serait à la libre disposition des personnes privées...

Francis Richard, 18 février 2015

Publication commune Lesobservateurs.ch et Le blog de Francis Richard

13 commentaires

  1. Posté par Odidole le

    Vu de France où les AF ne sont pas fiscalisées…. ce qui vous attend dans l’avenir si vous votez pour :
    L’ Etat ne se privera pas de cette manne, donc les sommes manquantes seront prises « sur la bête », ceux qui travaillent, ceux qui ont des revenus et ceux-là, petit à petit, verront leurs revenus diminuer car en plus, au nom de la redistribution sociale, ils verront aussi leurs AF, s’ils en touchent encore, diminuer, diminuer jusqu’à disparaître. Pendant ce temps, le nombre de bénéficiaires du système va croître, croître…. Vous me direz que le problème est le même, impôt ou pas….
    Mais au moins, à revenu égal impôt égal, pour le respect des gens qui se lèvent le matin pour aller travailler .
    En France les AF ne sont pas fiscalisées et c’est le revenu « imposable » qui sert de base au calcul des droits….
    Les AF, qui étaient au départ une aide pour toutes les familles, versées à tous mais dont les cotisations sont en pourcentage des salaires (5,25% de la masse salariale) sont devenues un revenu de substitution…Ce sont les entreprises qui payent, mais un grand nombre de leurs salariés n’en bénéficient plus, ou si peu ! Et l’on s’étonne au passage que les entreprises françaises ne soient pas compétitives quand on voit tout ce qu’elles doivent financer en plus de leurs impôts.

  2. Posté par Jac Etter le

    La Confédération distribue annuellement des millions à l’étranger, voire l’Albanie, Gaza, etc. Toute la journée, l’argument du faible taux de natalité est invoqué pour justifier un afflux massif de population étrangère. Alors, en tant que femme et Suissesse, je ne le dis pas, je ne le proclame pas, je le hurle : il est temps que mon pays pense à ses femmes et à ses enfants.
    Et même si cela ne représente par foyer qu’une faible économie, oui je la veux. Car au-delà des chiffres, ce geste signifie que l’on commence enfin à considérer ceux que nous aimons, notre propre sang et que nous arrêtons, pour un instant, cette auto-détestation maladive issue de la mentalité socialiste, sœur de la médiocrité et du masochisme, pour s’ouvrir à un champ élargi, où la famille, ensemble à la réussite et la créativité, sont enfin encouragées.

  3. Posté par Leb le

    100% d’accord avec Mme Anne Lauwaert.

  4. Posté par Lafayette le

    Le problème de l’initiative, c’est qu’elle ne vise pas une baisse de dépense, mais une baisse de recette, ne précisant pas les conséquences de ce déséquilibre. De plus l’argument que l’allocation familiale sert à compenser la baisse de pouvoir d’achat est ridicule, car on sait tous que ces allocations sont trop faibles pour être comparées aux coûts d’un ou plusieurs enfants. Donc l’initiative va à l’encontre d’une logique familiale saine et soutenant ceux qui ont des enfants.
    Mais un aspect non correct c’est que l’impôt ou la non imposition sur l’allocation familiale ne devrait être vu que pour les familles impactés dans leurs moyens d’existences, donc le montant de l’impôt devrait baisser pour toute les familles de la même valeur, en fonction du nombre d’enfant uniquement.

  5. Posté par hotch le

    Vivant dans un Canton (VD) qui encourage déjà les enfants via le quotient familial (entre autres mesures plus discutables) je ne vois vraiment pas l’intérêt de la démarche : comme il faudra bien compenser le manque à gagner pour l’Etat, le plus simple (et le plus logique) sera de réviser bêtement le quotient familial.
    Résultat, ce qui sera « gagné » d’ un côté sera largement « perdu » de l’autre, plus particulièrement par la classe moyenne que l’initiative prétend défendre.
    Ça me fait vraiment mal au ventre, mais je vais voter comme les socialos (même si c’est pour des raisons diamétralement opposées).

  6. Posté par Chouette le

    la vision politique semble bien restreinte en pensant que de telles exonérations vont régler le problème des familles!

  7. Posté par JeanDa le

    Pour moi c’est NON pour les mêmes raisons exprimées par M. Michel de Rougemont.

  8. Posté par Michel de Rougemont le

    Pour une famille ne payant pas d’impôt une allocation de 200 Fr lui rapporte net 200 Fr
    Si elle a un taux marginal d’impôt de 10 % cette allocation lui vaudra net 180 Fr
    Et si le taux marginal est à 40% pour une famille riche alors il n’en restera net que 120 Fr.
    A qui va le « cadeau » si l’on supprime l’imposition des allocations familiales?

  9. Posté par Economico le

    La Suisse doit encourager les ménages à avoir des enfants au détriment de l’immigration. L’Etat doit se serrer la ceinture et faire « plus avec moins » comme une grande majorité d’entre nous. Sur le long terme, nous gagnerons en qualité de vie si les ménages qui contribuent à la prospérité de la Suisse font des économies d’impôts qu’ils peuvent mettre à profit pour l’éducation de leurs enfants.

  10. Posté par Anne Lauwaert le

    Après la guerre 40-45 qui a causé des millions de morts, il a fallu repeupler et tout reconstruire; il était donc nécessaire d’aider les gens à faire des enfants et à les élever. Aujourd’hui nous en sommes à la surpopultaion, chômage etc. il est donc logique de supprimer les allocations familiales.

  11. Posté par gaspard le

    Je trouve cette initiative très bonne pour alléger le budget des familles.
    Je suis père de 3 enfants et ma femme a arrêté temporairement de travailler. Je gagne environ 95000.- sans les allocations.
    j’ai simulé ma taxation en exonérant les allocations: j’économiserais environ 260.- par mois si mes calculs sont exacts!
    Un vrai bol d’air frais pour les familles, surtout celles qui font l’effort de s’occuper de ses enfants avec l’un des parents.

  12. Posté par Pierre H. le

    « En matière d’allocations familiales, l’Etat donne donc d’une main ce qu’elle a obligé les entreprises à prélever sur les salaires, et reprend de l’autre, en prélevant, à son tour, sur ce prélèvement, sa quote-part, 20% en moyenne, un milliard de francs sur cinq milliards au total pour toute la Suisse. »

    Tout ça pour financer Gaza, l’Albanie, le Kosovo, les immigrants, les terroristes, etc., etc., etc.

  13. Posté par S. Dumont le

    Nos impôts sont sensés produire des infrastructures, amener de la sécurité, entre autres. Or rien ne se fait dans ce sens et nous entendons souvent que nous manquons de moyens. Ah bon! Pourtant lorsqu’il s’agit du social, des impôts aux entreprises, nos politiques se mobilisent. En acceptant cette initiative, les familles auraient un appel d’air supplémentaire en matière de consommation.

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