L’initiative du 9 février pourrait être jugée illégale

Deux juristes ont déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral pour violation de la norme antiraciste. Un slogan de l'UDC est en cause.

En raison d'une annonce intitulée «Les Kosovars poignardent les Suisses!», diffusée par l'UDC pendant la campagne sur l'initiative contre l'immigration de masse, la votation du 9 février pourrait être jugée illégale par le Tribunal fédéral. S'il qualifie ce slogan de raciste, l'électorat aurait alors été manipulé par un acte punissable.

Deux Zurichois, un spécialiste du droit pénal et un spécialiste du droit constitutionnel, ont déposé plainte jeudi 29 janvier pour violation de la norme antiraciste. Cette procédure emboîte le pas à une autre déjà en cours: le secrétaire général de l'UDC Martin Baltisser et sa suppléante Silvia Bär doivent répondre devant la justice de discrimination raciale.

Deux Kosovars ont déposé plainte contre les deux cadres du parti. Selon l'acte d'accusation, obtenu vendredi, le Ministère public de Berne-Mittelland requiert contre M. Baltisser et Mme Bär des peines pécuniaires avec sursis. En raison de la publication de cette annonce, ils sont notamment accusés de discrimination raciale répétée et intentionnelle. Ils seront jugés fin avril.

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15 commentaires

  1. Posté par Andrea le

    Et si l’UDC prenait aussi des avocats pour condamner pour haute trahison tous ces gauchos qui compromettent l’indépendance de la Confédération?
    Ne rêvez pas, leur fonds de commerce ce sont les indignés. Plus d’indignés, plus de voix.

  2. Posté par top gun le

    Et si on marchait sur le tribunal Fédéral le jour de ce…jugement!?

  3. Posté par Gogoboy le

    Le seul remède efficace contre ces coups fourrés antidémocratiques c’est l’abrogation pure et simple de la norme pénale antiraciste (art. 261 bis CPS) .

  4. Posté par Popeye le

    Je croyais qu’on avait 3 mois pour déposer une plainte après un évènement???

  5. Posté par Nicolas le

    Dans tous les pays du monde lorsque les urnes sont verrouillées ce sont les armes qui parlent. Les sales manipulateurs qui tirent ces ficelles sont totalement irresponsables.

  6. Posté par S. Dumont le

    Pierre H. « Ne plus payer d’impôts ». Autre solution: Payer des impôts à la carte, c’est-à-dire cocher les départements que nous ne serions pas d’accord d’entretenir, comme par exemples, les programmes d’intégration, le social aux requérants, toutes les associations comme « Lire et écrire », etc…. Imaginez la gauche devant faire des économies….

  7. Posté par Anne Lauwaert le

    invalider cette initiative produirait une formidable réaction patriotique nationaliste suisse

  8. Posté par groudonvert le

    Raison de plus pour supprimer cette norme antiraciste, non mais on va où là ?

  9. Posté par pierre frankenhauser le

    Je ne serais pas étonné d’apprendre un jour que des fonctionnaires surpayés de la Confédération aient discrètement mandaté ces deux « à vos cas » pour trouver la faille qui pourrait faire annuler ce scrutin, avec bien entendu le pognon du contribuable. Si ces rats d’égoût anti-démocratie devaient obtenir gain de cause, cela leur éviterait de devoir faire revoter le peuple suite à l’initiative anti-9-février lancée récemment. Cela démontre qu’ils ne sont pas du tout sûr de leur coup, puisque l’issue pourrait leur être une seconde fois défavorable, et peut-être avec une marge plus importante cette fois-ci. Ils se paieraient la honte et devraient éxécuter la volonté de la majorité sans discuter en nous balançant des arguments bidon et de mauvaise foi.

  10. Posté par Pierre H. le

    S. Dumont : « Dans le cas où elle serait jugée illégale, pourquoi ne pas la revoter une deuxième fois »

    Absolument ! Et cette fois, elle serait acceptée à 80% ! D’accord avec vous que c’est un coup monté !
    Il ne faut PLUS PAYER D’IMPÔTS !!! Contre un, ils peuvent tout faire, contre tous, ils ne peuvent rien faire !

  11. Posté par Ueli Davel le

    Vous vous imaginez du scandale …. si cette caricature était apparue dans Charlie!

  12. Posté par S. Dumont le

    C’est un coup monté, car ni le Conseil Fédéral, ni les partis ne veulent de cette initiative, sauf l’UDC bien entendu. En plus, le Conseil Fédéral est bloqué au niveau de l’UE alors qu’il aimerait avancer avec la signature de nouveaux accords, notamment sur le droit institutionnel, électricité, etc….Dans le cas où elle serait jugée illégale, pourquoi ne pas la revoter une deuxième fois…..

  13. Posté par Pierre H. le

    Allez porter plainte au Kosovo contre 2 membres d’un parti politique pour acte raciste envers vous et l’on vous retrouve le lendemain dans un ravin avec un sac en plastic sur de la tête. On a vraiment vécu trop longtemps dans de la ouate, par ici…

  14. Posté par Pierre H. le

    On va commencer le même système qu’aux USA, ici, avec les juristes ? Il nous faut vraiment ici un gars comme Poutine avec une poigne de fer ! Je cède volontiers un peu de ma liberté pendant une décennie afin de faire de l’ordre et donner un grand coup de balai dans ce pays !

  15. Posté par top gun le

    Et si on s’intéressait à ces deux kosovars! Je pense au casier en priorité!?

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