Un paysagiste neuchâtelois mis aux poursuites devra purger une peine de 73 jours. Pourtant, on ne peut normalement pas être emprisonné pour dettes.
Le paysagiste a des factures en souffrance, soit, mais ce qu’il conteste, c’est la démesure du traitement subi: «Sans aucune explication, deux policiers m’ont tiré du lit pour me conduire en prison en fourgon cellulaire, comme un criminel», dit-il.
Explication du Service des poursuites: «C’est une question d’équité: sachant qu’un salarié ne peut pas empêcher une saisie de son salaire, pourquoi un indépendant pourrait-il se soustraire à cette contrainte?» Arnaud Walther reconnaît ses torts. D’abord, il n’a jamais formulé d’opposition. «Le délai m’a échappé, suite à l’hospitalisation de ma femme pour une hémorragie», dit-il. Ensuite, il n’a pas effectué tous les travaux d’intérêt général auxquels il était astreint: «Ma priorité allait à mon entreprise.»
Source
Traitement à comparer avec ce qu'offrait notre pays aux délinquants du Maghreb:
Pour encourager le retour volontaire des ressortissants maghrébins multirécidivistes, les cantons pourraient leur financer une formation professionnelle dans leur pays. Un «plan Maghreb», projet pilote élaboré par le canton de Genève, veut faire des émules en Suisse.
La conseillère d'Etat, Isabel Rochat, avait exposé ce projet en novembre 2011 à la Commission des finances du Grand Conseil genevois et à la police cantonale. Selon la chef du département de la sécurité, de la police et de l'environnement, chaque jour de détention coûte 400 à 450 francs, alors qu'une aide à la réinsertion professionnelle s'élève à 4000 francs maximum.
Les ressortissants maghrébins reçoivent 1000 francs lorsqu'ils sont dans l'avion qui les ramène dans leur pays, a détaillé la ministre cantonale en charge de la sécurité. A leur arrivée, cette somme est utilisée pour leur formation. Une fois qu'une organisation non gouvernementale sur place a validé la viabilité du projet, ces personnes reçoivent encore 3000 francs au maximum.
Je ne vois votre message qu’à présent.
1. Le plan Maghreb a bel et bien été mis sur pied, illégal ou non. Qu’attendez-vous donc pour porter plainte contre la Confédération ou le Canton de Genève?
Il n’a pas été un succès pour la raison suivante que vous oubliez : pour les délinquants maghrébins, il était bien plus avantageux de ne pas accepter cet argent et de continuer leurs délits sans être inquiétés. Cela aussi était dans les médias. Renseignez-vous!
2. La source même de son problème est bien le défaut de paiement de ses impôts. Il l’explique lui-même. De plus, l’article mentionne bien « il n’a pas effectué TOUS les travaux d’intérêt général auxquels il était astreint: «Ma priorité allait à mon entreprise.» » Dès lors : 1) il en a bien effectués contrairement à ce que vous écrivez. 2) il devait consacrer son temps à son entreprise et donc de la productivité pour notre pays contrairement à ces délinquants du Maghreb 3) le délai a été dépassé pour des raisons de santé familiale. Alors que l’on trouve toutes les excuses possibles et imaginables pour ne pas appliquer les expulsions.
http://les-observateurs.ch/2015/02/19/un-kosovar-voulait-choisir-son-toit-et-ses-menus/
Encore une fois, on ne fait aucun cadeau à ce Suisse. Bien entendu, cela ne vous dérange guère.
3. « Y qu’à » est déplacé au possible. Le taux est supérieur à 95,7% sur le lien que vous mentionnez. Imaginez le prix pour les déplacements de prisonniers avec les risques que cela implique et les procédures de mise en place pour une marge de manœuvre extrêmement faible. Vous pensez que Genève va chercher à des centaines de kilomètres pour trouver à chaque fois une place disponible ? Vous imaginez ce que cela coûterait pour ce canton et les effectifs qui doivent être mis à disposition ? Les Directeurs intercantonnaux ont déjà réfléchi aux solutions qui s’offraient à eux. Qu’attendez-vous pour leur fournir votre « incroyable découverte » ? Enfin, pour vous donner raison, vous taisez les chiffres 2013. C’est emblématique de votre façon de procéder.
4. Vos « bisous » et autres allusions immatures, vous les gardez pour vos amis. Ici la politesse et la maturité sont de rigueur.
@ CH
C’est un plaisir de discuter avec vous. Vous éclairez ma soirée et j’apprends tellement à votre contact. Je m’arrêterai toutefois avec ces compléments. Bisou.
– Le plan Maghreb est contraire à la loi (je vous ai déjà mis l’article de loi) et a été enterré il y a bien longtemps : http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/23321044
Question : pourriez-vous nous dire, source à l’appui, combien de personnes ont bénéficié effectivement de ce plan ? :o)
– Le « sujet » (pour reprendre vos termes) n’a PAS été condamné parce qu’il ne payait pas ses impôts (une telle condamnation serait illégale). Il a été condamné à des TIGs (pas de la prison) parce qu’il a détourné des « valeurs patrimoniales mises sous main de justice » (En tant que son propre patron (indépendant), il n’a pas obtempéré à la saisie de salaire ordonnée par l’Office des poursuites, selon l’article de presse.). Puis, comme il n’a pas souhaité effectuer ses TIGs, sa peine a été convertie en de la détention selon l’article de presse.
– Le taux d’occupation des prisons en Suisse n’est pas de 100 % (année 2014). Comme je l’ai mentionné, Champ-Dollon fait exception, mais Genève n’a qu’à adhérer aux différents concordats pour transférer ses prisonniers dans des établissements partiellement vides (taux d’occupation moyen en Suisse : 95.7 % (http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/03/05/key/ueberblick/wichtigsten_zahlen.html) = il y a donc de la place pour tout le monde, il suffit juste de gérer les places disponibles de manière efficace plutôt que succomber à la facilité en surchargeant Champ-Dollon).
– Vous voulez lutter contre les multirécidivistes ? vous devriez donc soutenir une application stricte de la loi pénale pour tous (et pas seulement contre une catégorie de personnes).
1. Oui ils ont été condamnés plusieurs fois, d’où le plan Maghreb. Visiblement vous n’êtes pas au courant de la raison de cette stratégie. Ce sont bien de multirécidivistes.
« Pour encourager le retour volontaire des ressortissants maghrébins multirécidivistes, les cantons pourraient leur financer une formation professionnelle dans leur pays. Un «plan Maghreb», projet pilote élaboré par le canton de Genève, veut faire des émules en Suisse. »
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/20791419
Dès lors, pourquoi commentez-vous alors que vous ne maîtrisez pas le sujet ?
2. Le sujet va bel et bien aller en prison :
« Ce n’était que partie remise: Arnaud Walther sera incarcéré le 4 février prochain. » Et c’est dans l’article. Pourquoi ne l’avez-vous pas lu?
Son avocat désire recourir à la semi-détention afin d’éviter le pire sur le plan professionnel : par définition, il sera donc bel et bien incarcéré dans tous les cas. La semi-liberté est loin d’être assurée. C’est dans l’article que vous n’avez PAS lu.
Dès lors que l’on laisse des délinquants dans la nature tout en condamnant une personne pour un défaut de paiement, cela est scandaleux. De plus, les délinquants maghrébins ne sont évidemment pas solvables: ils échappent à toutes sanctions.
3. Inexact! Vous contredisez directement ET le plan Maghreb, ET les articles concernant les places en prison. Votre allégation est fausse car cela a été reporté à maintes reprises dans la presse. Champ-Dollon dépasse son taux prévu de très loin:
« Avec son taux d’occupation de 220%, la prison de Champ-Dollon à Genève est totalement surpeuplée et sous tension permanente. »
http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/quinze-minutes/5711762-champ-dollon-dans-la-peau-des-gardiens-29-03-2014.html
Il y a d’ailleurs eu une requête pour envoyer le trop-plein en France :
« Les directeurs cantonaux de justice et police ont demandé à l’Office fédéral de la justice d’examiner la possibilité d’envoyer des détenus suisses dans des prisons étrangères.Ce sont surtout les cantons romands qui souhaitent soulager leurs prisons surpeuplées. »
http://www.rts.ch/info/suisse/6425702-des-detenus-suisses-pourraient-bientot-etre-envoyes-a-l-etranger-pour-purger-leur-peine-notamment-en-france.html
4. Délicieuse manipulation que voilà: vous refusez de répondre sur ces nombreux cas mais vous répétez en boucle vos sacro-saints articles de loi lorsque cela vous sied: c’est-à-dire lorsque le protagoniste, isolé, est suisse tout en taisant ces mêmes lois pour des multi-récidivistes. Je ne me fais guère d’illusion sur votre pedigree. La personne va aller en prison à la suite de son absence de paiement et de l’engrenage qui en découle. Le journaliste l’a aussi compris. Vous n’y arrivez pas. C’est à vous de vous remettre en question.
5. Vous êtes-vous informé au sujet du plan Maghreb ? Voici de quoi il s’agit :
« Le projet-pilote du canton de Genève, qui propose d’offrir une formation aux délinquants maghrébins pour encourager leur retour au pays, a reçu l’approbation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. »
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/20791419
En clair, c’est un moyen financier pour se débarrasser des délinquants du Maghreb, puisque leurs pays ne veulent pas les reprendre. C’est bel et bien un versement d’une somme importante à un délinquant : au lieu de le soumettre à une punition, à une privation de liberté, on le récompense. Quelle idée magique: mépriser les victimes, utiliser l’argent des autochtones et créer un appel d’air. Vous pouvez invoquez la loi que vous voulez, ce plan est tout ce qu’il y a de plus officiel et les politiciens ne s’en cachent pas.
6. Votre pirouette est pour le moins inconsistante. Ce que fait l’état est illégal en récompensant des voleurs ET il y a inégalité de TRAITEMENT en n’appliquant les lois que lorsque cela lui convient. Mais encore une fois, cela ne semble aucunement vous déranger.
7. Ceci est faux. Nombre de délinquants ne sont pas expulsés. Ce n’est qu’une petite partie. Les politiciens anti-UDC se sont opposés à l’exécution stricte de l’initiative plus d’une fois. Et les preuves ont été visibles sur ce site même.
http://www.lesobservateurs.ch/2014/12/10/le-conseil-des-etats-refuse-dexpulser-les-etrangers-criminels/
http://www.lesobservateurs.ch/2014/11/07/conseillers-aux-etats-empechent-lexpulsion-detrangers-criminels/
http://www.24heures.ch/suisse/Renvoi-des-criminels-etrangers-une-partie-du-texte-devrait-etre-biffee/story/10672819
Quant à l’objectivité, puisque vous n’arrivez pas à comprendre la différence de traitement entre des personnes qui provoquent réellement des délits de manière redondante sans être inquiétées et un mauvais payeur d’impôts, je ne crois pas que vous puissiez donner des leçons. Tout ce que j’ai écrit est sourcé contrairement à vos allégations. Je vous laisse deviner qui est informé et qui ne l’est pas.
@ CH (un pseudo j’imagine)
1. Le terme « multirécidiviste » signifie qu’ils ont été condamnés plusieurs fois par la justice (ne vous en déplaise).
2. Le sujet du billet n’a (j’imagine) pas été condamné à de la prison, mais à un travail d’intérêt général (sur une base volontaire). C’est (j’imagine toujours) sa décision de ne pas effectuer ces journées qui a conduit (j’imagine après de nombreuses relances) un juge à transformer ses TIG en quelques soirées de détention. Il pourra (j’imagine) continuer à travailler la journée (si vous vous inquiétez pour son travail).
3. Il n’y a pas un manque de place « chronique » dans les prisons en Suisse. Genève peut d’ailleurs en tout temps adhérer aux différents concordats qui lui ouvriront grands les pénitencires de CH-D (où il y a largement assez de place).
4. Je n’ai pas pris position sur le comportement de vos « multirécidistes ». Je pense simplement que l’art. 169 CP doit être appliqué (comme le Code pénal dans son ensemble) et je rappelle que cette personne n’a apparemment pas été condamné pour ne pas avoir payé ses impôts (que pensez-vous d’ailleurs du titre du billet ?? ).
5. Nul ne récompense des multirécidivistes pour leurs délits par une aide au retour (sauf à violer le droit fédéral). L’art. 64 litt. b OA 2 prévoit expressément que « sont exclues de l’aide au retour financière les personnes qui ont commis un crime ou qui ont commis des délits à plusieurs reprises. »
6. Il n’y pas d’égalité dans l’illégalité.
7. A part Genève (posez-vous la question du pourquoi), les autres cantons expulsent sans trop de difficulté les déboutés du Nord de l’Afrique. Aujourd’hui encore, la presse annonce avec grand fracas qu’un Tunisien a été expulsé par vol spécial (tiens, je croyais que Genève se cachait derrière l’argument que de tels vols spéciaux étaient impossibles avec ces pays…)
etc etc etc
Ouvrez les yeux, informez-vous, mais – de grâce – ne tombez pas sur des comparaisons qui ne reposent (avis personnel à débattre) sur aucune base objective. :o)
Et surtout Gilles, cette inégalité de traitement est… illégale.
Notre pays s’assoit donc sur nos propres lois en favorisant des délinquants extra-Européens. Vous désirez payer des impôts pour fournir de l’argent à des gens qui agressent?
Moi pas!
Gilles, je vais vous l’expliquer puisque vous avez un peu de mal, à part répéter les articles de loi.
Vous avez affaire à des multi-mutli récidivistes du Maghreb qui ne se font plus arrêter par la police. Voici l’article pour que vous preniez conscience de la réalité :
Le manque de place chronique dans les prisons et l’impossibilité de renvoyer les délinquants dans leur pays d’origine laissent en effet les autorités face à une impasse.«Avec l’introduction du nouveau code de procédure pénale, nous avions un peu plus de place dans les prisons. Mais la situation actuelle est devenue similaire à avant. Ce qui m’inquiète, c’est que des agents hésitent à interpeller des criminels à cause de cela.»
http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/14833612
Ces personnes, au lieu de subir une arrestation ou d’avoir peur d’une quelconque amende/punition, continuent joyeusement leurs délits sans que cela ne vous offusque visiblement. A quoi servent nos lois ?
A la place, nos autorités ont mis sur pied un plan pour… leur fournir une aide financière de plusieurs milliers de francs. Mes questions vont être simples puisque vous aimez les articles de lois :
Comment se fait-il que l’on récompense les délinquants avec nos impôts ? Comment se fait-il qu’il y a ait aujourd’hui deux appréciations différentes de nos lois selon l’origine du délinquant ? Et pourquoi sont-ce les Suisses qui sont les défavorisés dans leur propre pays ? J’attends avec impatience vos observations.
Ce Suisse déclare qu’il n’a pas pu remplir ses obligations en vertu de son travail. Notre cher pays pénalise donc en plus… celui qui essaie de travailler. Tout l’inverse des délinquants cités plus haut.
Une telle inégalité de traitement ne vous agace-t-elle pas légèrement ?
Désolé, je ne comprends pas un mot à votre article.
Si j’essaie de faire votre travail, j’imagine que cette personne a été condamnée pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP) et qu’il a accepté sa condamnation à un travail d’intérêt général. Toutefois, ne se présentant pas à ces journées, sa peine a finalement été convertie en quelques soirées à l’ombre… Où est le scandale ? et quel est le rapport avec les délinquants du Maghreb ou sa nationalité ???? Messieurs, un peu d’objectivité. :o)
L’art. 169 CP a la teneur suivante :
Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice
Celui qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, aura arbitrairement disposé d’une valeur patrimoniale saisie ou séquestrée, inventoriée dans une poursuite pour dettes ou une faillite, portée à un inventaire constatant un droit de rétention ou appartenant à l’actif cédé dans un concordat par abandon d’actif ou l’aura endommagée, détruite, dépréciée ou mise hors d’usage sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Les impôts toujours plus chers. Les primes maladie en constante augmentation.
Les prisons toujours plus pleines. L’insécurité toujours grandissante.
La redevance, cette dîme à la propagande socialiste.
L’Europe, l’aide au développement, l’asile, etc, etc….
On nous prend vraiment pour des cons.
Vivement un putsch du peuple. Car l’armée, faut pas trop y compter.
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Payer des impôts pour que « notre » gouvernement envoie l’argent aux « palestiniens » ou entretienne des immigrés criminels chez nous ! Ce ne sont pas des impôts, c’est du racket !
Faut bien choper un mouton de temps en temps pour que le reste du troupeau se tienne à carreau. Les hyènes par contre, pas touche!
Le premier tort de ce paysagiste est d’avoir un passeport rouge à croix blanche. De quoi nourrir une sérieuse rancœur envers son pays. Il faut espérer qu’il ne va pas se convertir et se radicaliser en prison.