Les jeunes étrangers de la 3e génération devraient se voir accorder plus facilement le passeport suisse. Le Conseil fédéral a soutenu ce mercredi 21 janvier le projet relancé par le Parlement après avoir été mis en veilleuse en 2010, à l'orée des précédentes élections fédérales.
L'acquisition de la nationalité suisse serait facilitée mais pas automatique. Le projet se distingue sur ce point de celui rejeté par 51,6% de votants en votation populaire en 2004, souligne le gouvernement.
La révision de la loi sur la nationalité, qui vise à concrétiser une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), ne prévoit pas de «droit du sol».
Source
En clair, le CF soutient une PS pour un concept qui est en faveur des étrangers. Mais de l’autre, côté, une commission du National a rejeté une initiative du retrait automatique de la nationalité pour les jihadistes binationaux qui portent une atteinte grave à notre sécurité…
Rappelez-moi la dernière décision de droite émanant de ce gouvernement, juste pour rire.
Avant de vouloir faciliter quoi que ces soit il faudrait d’abord introduire un article constitutionnel sur l’unicité de la nationalité, p.ex:
– La nationalité Suisse implique l’abandon de toute autre nationalité antérieure.
– L’acquisition postérieure d’une autre nationalité entraîne automatiquement l’abandon définitif de la nationalité Suisse.
– Les enfants binationaux nés de mariages mixtes dont un des parents est Suisse choisissent à l’âge de 18 ans la nationalité qu’ils désirent conserver; dans ce cas, la renonciation à la nationalité Suisse est définitive
J’imagine qu’avec quelques améliorations technico-juridiques cette idée pourrait tenir dans une initiative populaire.
Quoi qu’il en soit, il faudrait au moins interdire aux parlementaire et aux conseillers fédéraux d’être multinationaux : on ne peut servir deux maîtres !
Est-qu’il n’y a pas la naturalisation entravée pour les gens comme Ada Marra? :-p
Et bien sûr ils garderons leurs passeport d’origine! Le beurre et l’argent du beurre.
Ne prévoit pas de droit du sol….. pour le moment !!! devrait-on rajouter.
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Et vive le fédéralisme !