Le référendum est l’outil démocratique par excellence. Mais il est comme la démocratie : il ne fonctionne pas dans n’importe quelles conditions. Déjà Aristote écrivait dans sa « Politique » que la démocratie ne fonctionnait que là où les classes moyennes sont nombreuses. En effet, des classes moyennes de propriétaires, si possible formant des familles avec des enfants, représentent des hommes et des femmes qui ont des choses à perdre (leur patrimoine, les perspectives d’avenir de leurs enfants) et qui par conséquent ne se comporteront pas de façon irresponsable. C’est vrai aussi du référendum, l’instrument le plus démocratique pour légiférer puisque chaque citoyen pourra donner son avis à partir de sa condition concrète, de son « vécu existentiel » que le bureaucrate n’a pas, fut- il brillant dans les études abstraites.

Les deux révolutions sanglantes qui ont marqué le monde, la révolution jacobine en France et la révolution bolchevique en Russie, sont parties de deux grandes villes aux populations pauvres fortement déracinées : Paris et Saint Petersbourg.  A Saint Petersbourg, des centaines de milliers d’ouvriers vivaient seuls sans famille pour travailler dans des usines géantes. Les soldats et marins constituaient une population analogue, guerrière, masculine, prêts à tous les excès dès lors que la discipline de l’ancien régime s’était effondrée. Les Bleus en Vendée, les Rouges en Russie furent des armées efficaces mais brutales, souvent criminelles.

La démocratie comme le référendum exigent des citoyens enracinés dans des traditions morales éprouvées : c’est le cas en Suisse depuis le moyen âge.

Deux gouvernements viennent de donner des exemples de mauvaise gestion démocratique, certes de façon contrastée : l’Ukraine et le Royaume Uni.

En Ukraine, les populations russophones ont été détachées de la mère patrie par le hasard des frontières tracées par les Soviétiques, hasard devenu destin lorsque l’URSS  a éclaté. Curieusement, l’Occident se fait une religion de respecter ces frontières issues de décisions d’un régime totalitaire sans la moindre consultation des populations concernées. Ces populations ont réclamé des référendums. Sauf en Crimée en raison de la protection russe, non seulement ces référendums n’ont pas eu lieu mais leurs partisans ont été déclarés « terroristes » par le gouvernement de Kiev. Et ce dernier s’est résolu à les ramener à la raison à coups de canons ! Où sont dans un tel cas les fameux droits de l’homme ? Ils sont piétinés dans l’indifférence du Conseil de l’Europe, notamment.

Au Royaume Uni, heureusement, la situation est moins tragique. Toutefois, les gouvernements successifs de Londres n’ont pas voulu prendre en compte le mécontentement de la population écossaise. Le résultat est clair : presque la moitié de la population écossaise veut désormais se séparer de l’Angleterre. 45% ont voté pour l’indépendance. Même si celle-ci n’est pas acquise, le problème va demeurer car ce chiffre pour la scission est considérable. Le Royaume Uni devrait réfléchir sur une solution fédérale. On notera qu’une fois de plus, le résultat du référendum est modéré puisque l’Ecosse ne prend pas son indépendance. Mais c’est un bon avertissement pour le gouvernement.

Cette gestion catastrophique (Ukraine) ou médiocre (Royaume Uni), ce déni de démocratie ou cette insuffisance de dialogue trouve son contre-exemple, celui de la Suisse. Tout le monde ou presque a oublié la crise séparatiste du Jura qui a secoué la Suisse dans les années 1970. Les francophones du Jura ne voulaient plus être gouvernés par les germanophones du canton de Berne. Ils formèrent une milice : les Béliers. Des attentats terroristes se multiplièrent (ce ne fut le cas ni en Ukraine ni en Ecosse). A coups de référendums on se mit à définir les frontières d’un nouveau canton. Une majorité se prononça pour la scission d’avec Berne en 1974 dans les trois districts du nord du Jura. On créa alors un nouvel Etat fédéré jurassien : le canton du Jura, et dans un référendum ultérieur au niveau national, ce nouveau canton fut accepté dans la confédération. Voilà une gestion de conflit ethnique et régional admirable dont personne ne parle jamais.

L’histoire est aujourd’hui ignorée de la plupart des hommes politiques qui n’ont de formation que juridique et un peu économique. Sait-on que dans les années 1930, un vrai parti nazi s’est développé en Suisse sur le modèle allemand. Il s’appelait le « National Front ». En Allemagne, grâce au régime dit « représentatif », Hitler avec moins de 40%  des voix a pu prendre le pouvoir à la tête d’une coalition parlementaire. En Suisse, les nazis locaux voulaient transformer la Suisse en changeant la constitution par un référendum. Mais voilà : dans un référendum, il faut dépasser le chiffre des 50%  et c’est impossible avec un programme extrémiste. Les nazis suisses ont perdu leur référendum et n’ont jamais pu prendre le pouvoir. La démocratie directe a protégé la démocratie à la différence de l’Allemagne et de l’Italie où les parlements ont voté les pleins pouvoirs aux dictateurs.

Si la population est composée de classes moyennes majoritaires, de familles et de petits propriétaires très nombreux, le référendum donne toujours des résultats raisonnables. Les citoyens collent à la réalité plus que les bureaucrates qui manipulent les parlementaires. On voit le résultat : les pays qui pratiquent fréquemment les référendums déclenchés par une pétition populaire sont prospères et connaissent dans l’ensemble la paix sociale : c’est la Suisse, le Liechtenstein, la côte ouest des Etats-Unis, et à un moindre degré l’Allemagne (référendums au niveau local et régional seulement) et l’Italie (référendums contre des lois mais pas pour en initier des nouvelles). Dans ces pays, la bureaucratie est moins forte et les impôts moins lourds (un tiers en moins d’après les études des professeurs Feld et Kirchgässner). L’endettement public est plus faible.

En France si l’on excepte les personnalités que furent le professeur Carré de Malberg, le résistant anti-nazi et juriste René Capitant et le général de Gaulle, le référendum est négligé par les gouvernants et les intellectuels. On parle de société bloquée ! C’est vrai mais pourquoi s’obstine-t-on à ignorer l’instrument le plus efficace pour sortir des blocages et faire des réformes : le référendum ?

Ivan Blot, 19 septembre 2014

Ancien député

Président d’Agir pour la démocratie directe