Pour empêcher ces départs, le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d’identité et du passeport.
Cette interdiction, d’une durée de six mois renouvelable, sera décidée «dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire» que la personne visée «projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes» ou «sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes».
Elle pourra être contestée devant la justice administrative. Et ceux qui auront violé cette interdiction pourront être arrêtés aussitôt à leur retour, souligne-t-il.
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