La Cour suprême argovienne n'est pas entrée en matière sur le recours déposé hors délai par le directeur du comité de l'association Ecopop, Andreas Thommen. Traiter les auteurs de l'initiative de "racistes en Birkenstock" ne constitue pas une atteinte à l'honneur injurieuse et répréhensible.
Traiter les initiants d'Ecopop de "racistes en Birkenstock" n'est définitivement pas punissable. La Cour suprême argovienne n'est pas entrée en matière sur le recours déposé hors délai par le directeur du comité de l'organisation, Andreas Thommen, contre une décision du Ministère public.
Domicilié en Argovie, Andreas Thommen avait déposé son recours auprès de la Cour suprême du canton plusieurs jours après l'échéance du délai de recours, indique le tribunal mardi. Il était mécontent de la décision du Ministère public de ne pas entrer en matière sur sa plainte contre le conseiller national Roland Büchel (UDC/SG) pour calomnie et diffamation.
Lors du débat sur l'initiative au Conseil national en juin dernier, Roland Büchel s'était dit "heureux que les racistes en Birkenstock et académiciens confus du comité d'initiative Ecopop aient subi un revers de la part du groupe parlementaire UDC". Le Ministère public argovien a rejeté, un mois plus tard, la plainte d'Andreas Thommen.
L'autorité d'enquête admettait que la déclaration de M. Büchel était "déconcertante" et "peu réfléchie". Elle affirmait toutefois que ces propos ne constituaient pas une atteinte à l'honneur injurieuse et répréhensible.
Le peuple se prononcera le 30 novembre sur l'initiative d'Ecopop. Le texte veut limiter à 0,2% la croissance annuelle de la population due à l'immigration. Il exige aussi que 10% des fonds de l'aide au développement soient affectés au contrôle des naissances dans les pays pauvres.
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