Les discussions pour une solution négociée, notamment via une procédure appelée "plaider-coupable", semblent avoir échoué entre le gouvernement français et UBS.
La nouvelle mise en examen d'UBS en France, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale cette fois, est la conséquence de la suspension de la tentative de trouver une solution négociée. Le refus en l'état d'une telle transaction est confirmé par le ministre français des finances.
Le nouvel épisode des déboires du numéro un bancaire suisse en France, tombé mercredi soir, intervient alors que les discussions pour une solution négociée, notamment via une procédure appelée "plaider-coupable", semblent avoir échoué. Le quotidien économique "Les Echos" avait mentionné la chose dans son édition de mercredi.
Refus de Bercy
Une solution de ce type aurait pu passer par un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale, en échange d'une indemnisation de la part d'UBS. Or, le ministre français des finances Michel Sapin, "a refusé cette transaction", a expliqué mercredi soir à l'AFP le ministère.
Il y a un mois, Michel Sapin était venu à Berne pour dire à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf qu'il souhaitait un accord fiscal plus abouti entre la Suisse et la France. Juste avant, le ministre français des finances avait reçu à Bercy des représentants de banques helvétiques, dont UBS et Credit Suisse.
Sanctionnée aux Etats-Unis en 2009 et récemment inquiétée en Belgique, UBS a été mise en examen, à savoir inculpée, mercredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. La grande banque est par ailleurs soumise à une caution de plus d'un milliard d'euros (1,2 milliard de francs), contre 2,875 millions initialement.
Cette mise en examen concerne une affaire de démarchage de riches clients invités à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Elle a été prononcée par les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.
En juin 2013, UBS avait déjà été mise en examen pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité. Des cadres français de la banque sont également poursuivis.
UBS fera appel
Beaucoup plus gênante, la mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, portant sur la période 2004-2012, s'accompagne d'une réévaluation à la hausse de la caution imposée à la banque. La somme restante devra être réglée "en une fois d'ici au 30 septembre", selon une source judiciaire citée par l'AFP.
Le parquet de Paris avait requis un montant compris entre 30 et 45% de la dernière année de bénéfice après impôts d'UBS, selon la même source. La somme retenue par les juges correspond à 42,6% de ce bénéfice, ou à 2,8% des fonds propres de la banque, a précisé la source judiciaire.
En réaction, UBS a dit mercredi soir qu'elle fera appel de cette caution, dont elle conteste "tant les bases légales du montant" que "sa méthode de calcul", "profondément erronées".
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