Communiqué du Conseil fédéral.
"De l'adoption de l'enfant du conjoint à l'adoption de l'enfant du partenaire
Berne, 29.11.2013 - Le Conseil fédéral souhaite permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré et, à titre de variante, aux personnes menant de fait une vie de couple, d'adopter l'enfant de leur partenaire et ne plus réserver cette possibilité aux seuls couples mariés. Il ouvre aussi la discussion sur un assouplissement des conditions d'adoption et du secret de l'adoption. Il a envoyé ses propositions en consultation vendredi.
Selon le droit en vigueur, une personne mariée peut adopter l'enfant de son conjoint. Les enfants élevés par des couples unis par un partenariat enregistré ou en union libre ne peuvent pas être adoptés par le ou la partenaire de leur mère ou de leur père. Ils subissent de ce fait une inégalité de traitement vis-à-vis des enfants élevés par des couples mariés. Si leur parent biologique décède, ils risquent par exemple de perdre leur autre personne de référence.
L'avant-projet vise à faire en sorte que les personnes liées par un partenariat enregistré puissent également adopter l'enfant de leur partenaire. Cette mesure favorable au bien de l'enfant permettra d'éliminer les inégalités de traitement et d'asseoir juridiquement les relations établies entre l'enfant et le partenaire de son parent biologique. Tout comme des conjoints, les couples concernés pourront intégrer pleinement l'enfant à la famille qu'ils forment et prendre les dispositions qui s'imposent en cas de décès du parent biologique. Le Conseil fédéral propose, à titre de variante, de permettre également aux personnes menant de fait une vie de couple, qu'elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles, d'adopter l'enfant de leur partenaire. La possibilité qui serait donnée aux couples d'adopter l'enfant de leur partenaire indépendamment de leur état civil tiendrait compte de l'évolution au sein de la société. Selon une enquête de 2011, des enfants sont élevés par des couples en union libre dans plus de 10 000 ménages privés."
Voir aussi:
Memento homo
Adoption homosexuelle: Analyse dialectique
Tactique du saucisson: Etape 2 (màj)
François Fillon: « Jamais, nous disait-on ! »
Suisse: Stratégie des lobbys homosexuels, l’aveu
Adoption homosexuelle: Se soumettre à Strasbourg
Et aujourd’hui c’est confirmé…
Comme je disais à la suite de « enfants privés de leur 2 parents en Suisse »:
Nous y sommes! Partenariat, mariage pour tous (allez, au diable l’avarice!), adoption et ensuite procréation médicalement assistée tous azimuts….logique! Bonne chance aux futurs humains concernés. Vive la « non-famille du président hollande »!
On laisse des femmes (lesbiennes) détourner les lois en allant faire des enfants à l’étranger (laxisme), et ensuite nous devrions nous adapter au monde actuel ?
Ce qui serait plus juste c’est de poursuivre ces hors-la-loi. Ce tourisme de la procréation est un scandale ! L’individualisme est en train de détruire nos valeurs, celle de la famille.
Écrit à l’instant à [email protected] :
BRAVO Mesdames et Messieurs
Vous vous y mettez aussi ! C’est en commençant comme çà qu’en France on est arrivé au honteux ‘Mariage Pour Tous’, et aux prochaines lois ignobles sur la GPA et la PMA
Mesdames et messieurs de la Confédération, vous n’avez donc rien d’autre à faire qu’un IMMENSE complexe d’infériorité vis à vis des autres, de croire qu’en ce domaine-là on est FORCÉMENT en retard sur
les autres, et de ramper au plus bas dans la boue tiède que nous apporte la bonne pensée médiatique et l’air du temps ????
Mon courrier ne pèsera évidemment pour rien, mais je pense qu’un bon RÉFÉRENDUM aura tôt fait de vous BARRER LA ROUTE
Dans l’espoir de vous voir un jour remettre les pieds sur terre, et traiter des sujets autrement plus graves, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes cordiales salutations.