6 commentaires

  1. Posté par Jean-Baptiste Aegerter le

    Je propose de remplacer le préambule de la Constitution: “Au nom de Dieu Tout-Puissant!
    Le peuple et les cantons suisses” par “Au nom du droit international, tous les peuples et Etats sauf suisses”, qu’au moins les choses soient claires.

  2. Posté par Jovanovitch le

    Et oui…le CF n’est pas élu par le peuple…et oui qui sommes-nous pour contester le droit international ?!? M’ENFIN qui a accepté la Constitution de 1999 ? Le peuple ! Et cette constitution contient l’article criminogène : l’art 5 al. 4 C’est son abrogation qui est prioritaire pour que le souverain retrouve son droit. Quand à l’autre norme pénale internationale le 261 bis du CP c’est une autre histoire…mais tout aussi importante !

  3. Posté par Le pragmatique le

    S’agit-il d’un problème de “droit étranger impératif ” ou alors d’un problème de “proporitionalié”; on s’en fout. Les ouvriers du peuples n’on qu’à s’exécuter, sois belle et tais toi en quelque sorte.
    Deux initiatives populaires qui ne sont toujours pas mises en application, c’est quoi cette démocratie directe, les dégénérés de Bruxelles ont sorti leur Joker ? Cette Europe on en veut pas.

  4. Posté par Bernd Palmer le

    L’initiative amputée ne correspond plus au souhait exprimé par les signataires; les signatures ne sont plus valables.

  5. Posté par G. Vuilliomenet le

    Mon unique question est de savoir ce que peut faire le Peuple dans des cas comme celui-ci où des individus non élus par le Souverain pour les obliger à respecter la volonté des signataires d’une l’initiative, et celle-ci en particulier où personne ne semble dès le départ avoir émis des restrictions.

    Ce conseil fédéral se paye la tête des Suisses.

  6. Posté par Edouard Tr. le

    Dangereux précédent. Prise de pouvoir et centralisation continues du CF et de l’administration fédérale. Attention.

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