"La question est de savoir si la loi Taubira n'enfreint pas l'une des libertés fondamentales", demandent des élus au Conseil constitutionnel, qui se penche mardi sur le sujet.
Cette QPC fait suite à une "requête en annulation pour excès de pouvoir" déposée au Conseil d'Etat par six maires et le collectif Maires pour l'enfance contre une circulaire du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, du 13 juin (PDF) qui rappelle les risques encourus par un officier d'état civil en cas de refus de célébrer un mariage. Selon ce collectif, plus de trois cents officiers d'état civil ont à leur tour saisi le Conseil d'Etat sur ce sujet.
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Selon le régime, la manif pour tous, c’était 300000 manifestants, curieusement le sondage IFOP (qui devrait être classé secret défense) fait état de 54 % de favorables à la liberté de conscience. Il me semble que les proportions ressemblent à une roue … voilée.
Courage les maires la libération c’est au plus tard en 2017, tenez bon.